Analyses juridiques et politiques de l'Union européenne
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Parlements nationaux, référendums, vote blanc : la place des citoyens et de leurs représentants.
Il y a un an, je publiais un article intitulé " Un vote blanc enfin reconnu mais toujours non comptabilisé parmi les suffrages exprimés " . Le 22 novembre 2012, les députés approuvaient en effet à l'unanimité la…
Cela fait quelques mois que j'ai en tête de publier sur ce blog un extrait de la passionnante intervention de Jean-Eric Schoettl, Conseiller d’État, lors du colloque "La Cour de Justice de l'Union Européenne" du 11 février 2013…
Craig Willy et moi-même nous sommes attelés à la traduction de son article Creeping Towards the Superstate: Some recent EU news publié le 20 octobre dernier sur son blog . Je crois qu'il intéressera sans aucun doute les…
Ceci est le deuxième article du blog consacré à la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l’Union européenne qui s'est tenue à Vilnius les 16 et 17 dernier. La Conférence, première du genre, rassemblait les…
La création d’une nouvelle conférence consacrée à la coordination économique a été inscrite dans le Pacte budgétaire (TSCG) entré en vigueur le 1er janvier dernier. L’article 13 du Traité prévoit en effet la création d’une coopération renforcée entre…
Au printemps dernier, le Parlement européen a commandé une étude aux instituts "Notre Europe" et "TEPSA" consacrée au "contrôle démocratique et parlementaires du Conseil européen et des sommets de la zone euro". Cette étude, uniquement disponible en anglais…
Saviez-vous que les Présidents des Parlements nationaux européens s'étaient réunis à Nicosie du 21 au 23 avril dernier? Cette réunion, consacrée au rôle des parlementaires nationaux dans la coordination économique européenne , n'a absolument pas été commentée dans…
Cette semaine a été marquée par la publication par Bercy du nouveau programme de stabilité, ainsi que du programme de réforme, engageant la France auprès des autorités européennes pour les années 2013 à 2017. Après sa présentation en…
Jeudi 28 mars, les députés français ont longuement discuté d'une proposition de loi déposée par les sénateurs en mai 2009. Celle-ci vise à rétablir une circonscription unique pour l'élection des représentants de la France au Parlement européen. Je…
Après deux années entièrement consacrées à la résolution de la crise, et un sérieux accroissement de la discipline européenne sur les économies nationales, l’heure semble être venue à la réflexion. Non pas que les dirigeants européens aient renoncé…
Il est une chose qui est couramment contestée par les souverainistes, c'est la dilution du pouvoir national dans le processus décisionnel européen. En effet, rares – et de plus en plus critiqués – sont les domaines nécessitant encore…
Avez-vous déjà entendu cet argument qui consiste à remettre en question la pertinence des mandats souverainistes au Parlement européen? Par exemple (le sujet est pris au hasard): mais pourquoi donc Marine Le Pen siège-t-elle dans une institution dont…