Tous les articles

20152014201320122011

2015 7 articles

1. 8 juil.Printemps 2015 : des nouvelles du marché transatlantique (revue de presse)Libre échange
2. 14 avr.Programme de stabilité 2015 : députés et sénateurs privés de vote, malgré la loiDémocratie
3. 21 marsTISA : faut-il ouvrir les services publics à la concurrence ? (Podcast - Sud Radio)Vidéos et podcasts
4. 15 marsAccord sur le commerce des services (TISA) : décryptage du mandat de négociationLibre échange
5. 1 marsHiver 2014 : des nouvelles du marché transatlantique (revue de presse)Libre échange
6. 5 févr.Où en est la coopération entre les parlements nationaux et le Parlement européen ?Démocratie
7. 29 janv.Transposition des directives : quand le Parlement délègue sa compétence législative aux ministresDécryptages

2014 44 articles

1. 24 nov.Gouvernement de la zone euro : les réformes envisagéesIntégration politique
2. 23 nov.Réforme territoriale: les citoyens perdent le droit de dire "non"Démocratie
3. 11 nov.Les migrants européens inactifs peuvent être exclus de certaines prestations sociales (CJUE)Et tout le reste!
4. 19 oct.Les mairies sont-elles tenues d'afficher le drapeau européen ?Et tout le reste!
5. 16 oct.Budget 2015 : illusion de souveraineté, mépris des règles et perte de crédibilitéActualité
6. 5 oct.Danielle Auroi : «Le Parlement européen bloque la Conférence interparlementaire sur la gouvernance de l’UE»Démocratie
7. 5 oct.Été 2014 : des nouvelles du marché transatlantique (revue de presse) Libre échange
8. 22 sept.Fusion des régions et des départements : le Parlement veut supprimer l'obligation de référendumDémocratie
9. 21 sept.Conférence interparlementaire de Rome : les Parlements nationaux se feront-ils entendre ?Démocratie
10. 5 sept.Gouvernance européenne, souverainetés et faillite démocratique#SixPack
11. 25 aoûtPourquoi la règle d'or budgétaire n'est-elle pas appliquée ?Pacte budgétaire
12. 21 aoûtAccord commercial UE-Canada : le chapitre "Investissement" traduit en françaisLibre échange
13. 11 aoûtOGM : que pourrait changer la nouvelle directive européenne ? [décryptage]Décryptages
14. 3 aoûtNégociations internationales et transparence : la CJUE condamne la Commission européenneLibre échange
15. 10 juil.Printemps 2014 : des nouvelles du marché transatlantique (revue de presse) Libre échange
16. 16 juinDésobéissance à l'UE : le tabou de la sortie de l'UnionEt tout le reste!
17. 16 juinSortir légalement de l'UE et de l'euroDécryptages
18. 3 juinLe Haut Conseil des finances publiques déclenche la règle d’or budgétairePacte budgétaire
19. 29 avr.Programme de stabilité 2014 : les sénateurs privés de voteDémocratie
20. 28 avr.L’Accord sur le commerce des services (TISA) : l'autre traité que l'Union européenne négocie avec les Etats-UnisLibre échange
21. 27 avr.Marché transatlantique : entretiens avec les eurodéputés françaisVidéos et podcasts
22. 14 avr.Mars 2014 : des nouvelles du marché transatlantique (revue de presse)Libre échange
23. 10 avr.Accord de libre échange UE - Canada : le point sur les négociationsLibre échange
24. 2 avr.Démocratie et intercommunalité : le cas pratique d'Hénin-BeaumontDémocratie
25. 31 mars"L'action de la Troïka a été le théâtre de nombreux conflits d'intérêts" Liem Hoang NgocActualité
26. 26 marsLe Parlement européen, sa loi d'Hondt, son jeu des compromis et ses séances de votes rythméesInstitutions
27. 19 marsLes juges constitutionnels allemands approuvent définitivement le Mécanisme européen de stabilité [Décryptage]Assistance financière
28. 18 marsPour une Communauté politique de l'euro : décryptage du projet du Groupe EiffelIntégration politique
29. 8 marsFévrier 2014 : des nouvelles du marché transatlantique (revue de presse)Libre échange
30. 1 marsLe projet de Traité transatlantique traduit en français (services, e-commerce et investissements)Libre échange
31. 27 févr.Les lobbies dans l'UE et le marché transatlantique (Laure Ferrari et Magali Pernin)Vidéos et podcasts
32. 27 févr.Journées parlementaires ELD/EFD - intervention de Magali PerninVidéos et podcasts
33. 23 févr.Décryptage du manifeste pour une union politique de l’euro Intégration politique
34. 22 févr.Vers la fédération européenne : les surprenantes propositions de l'institut Notre EuropeIntégration politique
35. 8 févr.Les réserves du Tribunal constitutionnel allemand sur le programme de rachat de dette de la BCEDécryptages
36. 6 févr.Janvier 2014 : des nouvelles du marché transatlantique (revue de presse)Libre échange
37. 3 févr.L'inconstitutionnalité de la Charte des langues régionales [décryptage]Décryptages
38. 2 févr.ContreLaCour sur Radio Ici et Maintenant : 3h30 pour parler d'EuropeVidéos et podcasts
39. 29 janv.Dix votes clés des eurodéputés français (2009- 2014)Elections européennes
40. 24 janv.Marché transatlantique : le débat se focalise sur les tribunaux d'arbitrage au risque d'oublier le resteLibre échange
41. 18 janv.Le déficit démocratique de la zone euro : la liste de lecture des égarésDémocratie
42. 13 janv.2013: rétrospective d'une année vue par ContreLaCourDécryptages
43. 5 janv.Révision des traités européens : des eurodéputés demandent la suppression du vetoDémocratie
44. 4 janv.Diagnostics et solutions pour l'Europe : entretien avec Jean-Pierre ChevènementEt tout le reste!

2013 71 articles

1. 22 déc.La Belgique approuve sa règle d'or budgétaire [décryptage]Pacte budgétaire
2. 20 déc.Propriété intellectuelle : la Commission outrepasse son mandat en négociant avec les industriels américainsLibre échange
3. 19 déc.L'Union européenne refuse d'intégrer les Parlements nationaux à la gouvernance économiqueDémocratie
4. 18 déc.Marché transatlantique: le Parlement européen n'est pas pressé d'obtenir les documents de négociationsLibre échange
5. 18 déc.Marché transatlantique : les gouvernements nationaux privés d'accès aux documents de la négociationLibre échange
6. 16 déc.Marché transatlantique: un document confidentiel confirme les pouvoirs accrus des entreprisesLibre échange
7. 16 déc.Elections européennes : EELV réinvestit ses eurodéputés sortantsElections européennes
8. 14 déc.Le Mécanisme européen de stabilité (#MES) en 2013Assistance financière
9. 28 nov.Les députés socialistes reportent la reconnaissance du vote blanc après les élections municipalesDémocratie
10. 25 nov."Communiquer sur le marché transatlantique": fuite du document de stratégie de la Commission européenneLibre échange
11. 24 nov.Souveraineté populaire et juges européens : extraits choisis de l'intervention de Jean-Eric Schoettl, Conseiller d’ÉtatDémocratie
12. 24 nov.L'Union européenne et les États-Unis concluent le deuxième cycle de négociations transatlantiquesLibre échange
13. 24 nov."Argent contre réformes structurelles": les contrats européens se précisentIntégration politique
14. 24 nov.Pierre Moscovici approuve les réserves de la Commission européenne sur le budget français#TwoPack
15. 19 nov.Villepin, les autoroutes et CieDécryptages
16. 18 nov.Excédent commercial allemand : pourquoi la Commission surveille-t-elle les déséquilibres macroéconomiques ?#SixPack
17. 17 nov.L'avis réservé de la Commission européenne sur le projet de budget français#TwoPack
18. 16 nov.Listes socialistes aux élections européennes de 2014 : bienvenue aux opportunistesElections européennes
19. 12 nov.Second tour des négociations transatlantiques: la difficile question des investissementsLibre échange
20. 11 nov.Création d'un Parquet européen: le Sénat s'oppose au projet de la Commission européenneEt tout le reste!
21. 6 nov.Des sénateurs américains appellent l'UE à lever les barrières à la malbouffe chimiqueLibre échange
22. 31 oct.En route vers le super-État: quelques nouvelles de l'Union européenneDémocratie
23. 29 oct.Les Parlements nationaux ne seront pas consultés sur la ratification du Traité transatlantiqueLibre échange
24. 28 oct.Les grands projets d'Angela Merkel pour l'EuropeIntégration politique
25. 26 oct.Contrats "réformes contre argent": l'Allemagne obtient l'accord des chefs d'Etat européensIntégration politique
26. 22 oct.Two-Pack: la Commission publie la liste des instruments d'assistance financière#TwoPack
27. 21 oct.Députés européens contre députés nationaux à la conférence interparlementaire de VilniusDémocratie
28. 18 oct.Les parlementaires français bien présents à la première Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l’Union européenneDémocratie
29. 17 oct.Islande: où en sont les négociations d'adhésion à l'Union européenne?Et tout le reste!
30. 15 oct.Olli Rehn confirme les strictes conditions d'exclusion des dépenses d'investissement dans la règle du calcul des déficits publicsActualité
31. 15 oct.Conseil Ecofin: débat discret sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire (UEM)Intégration politique
32. 8 oct.Les avancées des négociations transatlantiques (octobre 2013)Vidéos et podcasts
33. 3 oct.Le volet social de l'Union Economique et Monétaire (UEM): les propositions de la CommissionActualité
34. 29 sept.L'Europe dicte-t-elle la politique économique de la France ?Actualité
35. 25 sept.Le Haut Conseil des finances publiques menace de déclencher la règle d'or budgétairePacte budgétaire
36. 23 sept.Marché transatlantique: les positions initiales de la Commission européenneLibre échange
37. 22 sept.Le contrôle et l’influence des parlements nationaux sur les décisions européennesDémocratie
38. 22 sept.Mécanisme de Surveillance Unique : la France perd le contrôle de ses banquesEt tout le reste!
39. 16 sept.Le Bundesrat adopte la règle d’or issue du Pacte budgétairePacte budgétaire
40. 6 sept.Budget: la Commission européenne bouscule le calendrier parlementaire français#TwoPack
41. 29 aoûtEurope: pas de taxe provisoire supplémentaire sur les panneaux solaires chinoisLibre échange
42. 29 aoûtAgriculture: La France doit rembourser près de 2 millions d'euros à BruxellesEt tout le reste!
43. 15 juil.Les ministres des finances adoptent les modalités de transmission des projets de budgets nationaux à la Commission européenne#TwoPack
44. 7 juil.Moscovici remercie la Commission d'avoir "accordé" deux ans supplémentaires à la FranceActualité
45. 24 juinMoscovici valide les recommandations de la Commission qui, rappelons-le, "n'a pas à nous dicter ce que nous devons faire"Actualité
46. 22 juinMarché transatlantique : le mandat (définitif) de négociation de la Commission européenne traduit en françaisLibre échange
47. 16 juinLa Commission propose de renforcer [encore] l'intégration économique. Qu'en pensent les eurodéputés?Intégration politique
48. 29 maiL'influence de l'Union européenne dans la réforme des retraitesDécryptages
49. 27 maiLe Two-Pack entrera en vigueur le 30 mai 2013#TwoPack
50. 22 maiProgramme de stabilité: ce que Bruxelles impose, ce que Paris prometActualité
51. 22 maiLe Conseil refuse de réduire le nombre de commissaires européensInstitutions
52. 20 maiMarché transatlantique: le projet de mandat de négociation de la Commission européenne traduit en françaisLibre échange
53. 13 maiContrôle des budgets par la Commission européenne: le "Two-Pack" adopté définitivement par le Conseil #TwoPack
54. 2 maiConférence interparlementaire: les élus nationaux veulent peser dans les décisions européennes Démocratie
55. 29 avr.Traité MES, Pacte budgétaire, Six-Pack, TSCG, Two-Pack: c'est quoi tout ca?#SixPack
56. 23 avr.Marché transatlantique: accélération des négociationsLibre échange
57. 20 avr.Programme de stabilité 2013: le Sénat ne votera pasDémocratie
58. 18 avr.La Troïka s'invite-t-elle dans les Etats non membres de la zone euro?Décryptages
59. 17 avr.Loi de 1973, critique du livre de Pierre-Yves RougeyronDécryptages
60. 6 avr.Les députés ont refusé le retour à la circonscription unique "nationale" pour les élections européennesDémocratie
61. 27 marsDialogue ex-ante et accords contractuels: les propositions de la Commission pour renforcer la coordination économique de l'UEIntégration politique
62. 16 marsTwo-Pack: le mot de la fin [décryptage des textes définitifs, votes des eurodéputés, accord du Conseil]#TwoPack
63. 10 marsAllemagne: le Bundesrat bloque l'adoption de la règle d'or issue du Pacte budgétairePacte budgétaire
64. 1 mars1er mars 2013: entrée en vigueur de la règle d'or "à la française"Pacte budgétaire
65. 28 févr.Les parlementaires nationaux et européens parlent démocratie et gouvernance économiqueDémocratie
66. 23 févr.Contrôle des budgets par la Commission européenne [Two-Pack]: présentation des textes, du compromis adopté et revue de presse#TwoPack
67. 16 févr.Interview de Magali Pernin et Lior Chamla sur l'UE et la loi de 1973 Vidéos et podcasts
68. 27 janv.Union européenne, Conseil de l'Europe: comment la théorie du genre a-t-elle fait son entrée dans le droit français?Décryptages
69. 16 janv.Réforme du Conseil constitutionnel: la professionnalisation des Sages face à l'illusion de neutralitéDécryptages
70. 6 janv.Europe: quand les ministres se font législateurs (ou du non-respect de la séparation des pouvoirs)Démocratie
71. 1 janv.Le Pacte budgétaire entre en vigueur aujourd'hui, la règle d'or le sera en mars prochainPacte budgétaire

2012 75 articles

1. 29 déc.La loi de 1973 n'est pas une loi "scélérate": réponse à Etienne ChouardDécryptages
2. 20 déc.Et si la Commission européenne opposait un véto à la loi de finances française? (Two-Pack)#TwoPack
3. 17 déc.Le Pacte budgétaire (TSCG) a-t-il réellement ôté à la France sa "souveraineté" ? Vidéos et podcasts
4. 17 déc.L'avenir de la zone euro selon le Parlement européen, le Président du Conseil, la Commission et le think-tank "Notre Europe"Intégration politique
5. 10 déc.Des nouvelles du Two-Pack: les eurodéputés réclament la mutualisation de la dette#TwoPack
6. 6 déc.Quelle est la place d'un député européiste à l'Assemblée nationale?Démocratie
7. 6 déc.Le Président du Parlement européen propose la création d’une "Commission zone euro" sans le Royaume-UniIntégration politique
8. 3 déc.Florange: la nationalisation aurait été contraire au droit européenEt tout le reste!
9. 28 nov.La Cour de Justice de l'Union européenne sauve le Mécanisme européen de stabilité [décryptage]Assistance financière
10. 27 nov.Entrée en vigueur du Pacte budgétaire: une seule ratification manque à l'appelPacte budgétaire
11. 25 nov.Les parlementaires votent la règle d'or et oublient leur opposition au Traité budgétairePacte budgétaire
12. 25 nov."La neutralisation de la question de la souveraineté" par András JakabDémocratie
13. 22 nov.Un vote blanc enfin reconnu mais toujours non comptabilisé parmi les suffrages exprimésDémocratie
14. 18 nov.Libre échange: l'Union européenne se protège de l'Asie mais s'ouvre aux Etats-UnisLibre échange
15. 17 nov.Devant les eurodéputés, Angela Merkel défend plus de flexibilité et une réforme des TraitésIntégration politique
16. 12 nov.Etienne Chouard et Magali Pernin à propos de la loi de 1973Vidéos et podcasts
17. 5 nov.Malgré le non au référendum, la réforme constitutionnelle de 2005 n'a pas été abrogéeDécryptages
18. 4 nov.L'année prochaine, les Etats transmettront leurs projets de loi de finances à la Commission européenne#TwoPack
19. 30 oct.Un commissaire européen à l'Assemblée nationaleArchives
20. 28 oct.Les Etats bientôt sous tutelle d'un super commissaire européen du budget?Intégration politique
21. 27 oct.Pacte budgétaire: plus que deux ratifications et le compte est bon!Pacte budgétaire
22. 24 oct.Le semestre européen souffle sa première bougie et les eurodéputés veulent une plus grosse part de gateauIntégration politique
23. 18 oct.Crise: dès 1957, l'Europe avait prévu un mécanisme de solidaritéAssistance financière
24. 1 oct.Les eurodéputés de la Gauche unitaire remettent en cause la légalité du Pacte budgétairePacte budgétaire
25. 1 oct.Le Pacte budgétaire où l'échec de la méthode fédéralistePacte budgétaire
26. 1 oct.Selon Elisabeth Guigou, la démocratie entraînerait "un blocage général de l'Union européenne"Démocratie
27. 30 sept.Les commissions parlementaires s'emparent du Pacte budgétaire (TSCG) et de sa loi organiquePacte budgétaire
28. 28 sept.TSCG, Two Pack, Six Pack & autres joyeusetés européistesVidéos et podcasts
29. 26 sept.Règle d'or: le gouvernement échappe au Congrès grâce à une rédaction obscure de la ConstitutionPacte budgétaire
30. 24 sept.Fabius et Cazeneuve participent discrètement au groupe de réflexion sur l'avenir de l'EuropeIntégration politique
31. 19 sept.Il y a 20 ans: les français ratifiaient le Traité de Maastricht et le Parlement abandonnait sa compétence législativeDémocratie
32. 16 sept.Traité MES et Pacte budgétaire: décryptage de la décision de la Cour constitutionnelle allemandeAssistance financière
33. 2 sept.Quand les socialistes trouvaient le Pacte budgétaire "non-nécessaire", "déséquilibré" et "antidémocratique"Pacte budgétaire
34. 29 aoûtPacte budgétaire: ce que prévoit le projet de loi organique du gouvernement [décryptage de l'article de Médiapart]Pacte budgétaire
35. 20 aoûtUn règlement européen ou une directive peuvent-ils être inconstitutionnels?Décryptages
36. 20 aoûtGouvernance économique européenne: les parlementaires français reprendront-ils la main?Démocratie
37. 9 aoûtPacte budgétaire: aucune réforme constitutionnelle n'est nécessaire [décryptage de la décision du Conseil]Pacte budgétaire
38. 17 juil.Règle d'or: la girouette socialiste met le cap à droitePacte budgétaire
39. 9 juil.Petite histoire ordinaire d'une règle d'or budgétaire à la françaisePacte budgétaire
40. 4 juil.Pacte budgétaire et MES: qu'attendre des juges constitutionnels?Pacte budgétaire
41. 1 juil.Pacte budgétaire: le changement, c'est pas maintenant#TwoPack
42. 28 juinVers une "véritable Union économique et monétaire": une fédération peut être?Intégration politique
43. 27 juinDes nouvelles du Pacte budgétaire (TSCG) en Europe: l'heure des ratificationsPacte budgétaire
44. 19 juinMES: le juge constitutionnel allemand nous rappelle la servitude des parlementaires françaisAssistance financière
45. 18 juinMise sous tutelle, majorité inversée, règle d'or et eurobonds: des nouvelles du Two-Pack au Parlement européen#TwoPack
46. 15 juinCroissance: Merkel prend Hollande aux mots et propose le fédéralismeIntégration politique
47. 5 juinLégislatives 2012: ces eurodéputés qui aimeraient quitter leur mandatInstitutions
48. 31 maiQuel avenir pour le programme de stabilité de Sarkozy remis à la Commission européenne en avril?Archives
49. 30 maiPacte budgétaire: quelles seraient les conséquences d'un refus irlandais? (réferendum)Pacte budgétaire
50. 17 maiLes eurodéputés votent la règle d'or budgétaire dans l'indifférence générale (Two-Pack)#TwoPack
51. 25 avr.Des nouvelles du Pacte budgétaire (TSCG) en Europe: entre ratification, renégociation et oppositionPacte budgétaire
52. 24 avr.La règle d'or budgétaire: un Traité peut en cacher un autre [Information ouvrière] #TwoPack
53. 23 avr.Le programme de Nicolas Sarkozy au regard du droit de l'Union européenne (Chronique présidentielles 2012)Décryptages
54. 18 avr.Le programme de François Bayrou au regard du droit de l'Union européenne (Chronique présidentielles 2012)Décryptages
55. 12 avr.Sarkozy, Hollande et Bayrou: les traîtres de LisbonneDémocratie
56. 5 avr.François Hollande est pour la règle d'or prévue par le Pacte budgétaire européenPacte budgétaire
57. 4 avr.Le Sénat s’interroge sur le respect du principe de subsidiarité par la règle d’or budgétaire (Two-Pack)#TwoPack
58. 1 avr.Une règle d'or budgétaire adoptée loin des peuples#TwoPack
59. 27 marsDes nouvelles du Two-Pack: ce que souhaitent les parlementaires européens#TwoPack
60. 18 marsLe programme de Jean-Luc Mélenchon au regard du droit de l'Union européenne (Chronique présidentielles 2012)Décryptages
61. 15 marsLa Hongrie privée de près de 500 millions d'euros de subventions européennesArchives
62. 9 mars2 mars 2012: signature de la version définitive du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG)Pacte budgétaire
63. 2 marsMécanisme européen de stabilité: synthèse des débats tenus au Sénat le 28 février 2012Assistance financière
64. 29 févr.«Two-Pack»: deux projets de règlements européens visant à renforcer [encore] la discipline budgétaire#TwoPack
65. 27 févr.Référendum sur le Traité européen: quand Sarkozy nous prend pour des consPacte budgétaire
66. 26 févr.Mécanisme européen de stabilité: synthèse des débats tenus à l'Assemblée nationale le 21 février 2012Assistance financière
67. 23 févr.Mécanisme européen de stabilité: de l'hypocrisie des verts et des socialistesAssistance financière
68. 22 févr.Le Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité est-il légal? (la suite)Assistance financière
69. 19 févr.Jean-Luc Bennahmias "l'euro-sarcastique" (Entretien)Et tout le reste!
70. 18 févr.Le Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité est-il légal? (le retour)Assistance financière
71. 15 févr.Bruxelles épingle douze Etats pour déséquilibre macroéconomique : de quoi s'agit-il exactement ?#SixPack
72. 9 févr.Le programme de Nicolas Dupont-Aignan au regard du droit de l'Union européenne (Chronique présidentielles 2012)Décryptages
73. 8 févr.Un pacte budgétaire [trop] dur pour une gauche [trop] mollePacte budgétaire
74. 9 janv.Déficit belge et réforme du Pacte de stabilité et de croissance : de l'efficacité des sanctionsArchives
75. 4 janv.Le "made in France" passé au crible du droit européenGouvernance économique

2011 5 articles

1. 4 déc.Six-Pack: une synthèse de la réforme de la gouvernance économique européenne#SixPack
2. 1 déc.Renforcement de la gouvernance économique au sein de l'Union - le « Six-Pack »: résolutions du Parlement européen du 28 septembre 2011 - Déséquilibres macroéconomiques (chronique n°3)#SixPack
3. 23 nov.Renforcement de la gouvernance économique au sein de l'Union - le « Six-Pack »: résolutions du Parlement européen du 28 septembre 2011 - Volet correctif (chronique n°2)#SixPack
4. 16 nov.Gouvernance économique européenne: la règle de la « majorité inversée »#SixPack
5. 15 nov.Renforcement de la gouvernance économique au sein de l'Union - le « Six-Pack »: résolutions du Parlement européen du 28 septembre 2011 - Volet préventif (chronique n°1)#SixPack