2011

Six-Pack: une synthèse de la réforme de la gouvernance économique européenne

Le 16 novembre dernier, la signature officielle du « Six-Pack » aurait pu être une nouvelle occasion pour les grands médias français de faire le point sur la nouvelle gouvernance économique communautaire. Il n'en fut rien. Cette signature…

Renforcement de la gouvernance économique au sein de l'Union - le « Six-Pack »: résolutions du Parlement européen du 28 septembre 2011 - Déséquilibres macroéconomiques (chronique n°3)

Le 4 octobre dernier, le Conseil européen a approuvé un texte récemment voté par le Parlement européen, à l'initiative de la Commission, concernant un ensemble de six propositions législatives (Six-Pack) destinées à renforcer la gouvernance économique au sein…

Renforcement de la gouvernance économique au sein de l'Union - le « Six-Pack »: résolutions du Parlement européen du 28 septembre 2011 - Volet correctif (chronique n°2)

Le 4 octobre dernier, le Conseil européen a approuvé un texte récemment voté par le Parlement européen, à l'initiative de la Commission, concernant un ensemble de six propositions législatives (Six-Pack) destinées à renforcer la gouvernance économique au sein…

Gouvernance économique européenne: la règle de la « majorité inversée »

Dans mon article consacré au volet préventif , j'ai souligné que les recommandations relatives aux avertissements et aux sanctions adressés à l'encontre des Etats membres ne respectant pas les conditions budgétaires souhaitées par l'Union étaient désormais régies par…

Renforcement de la gouvernance économique au sein de l'Union - le « Six-Pack »: résolutions du Parlement européen du 28 septembre 2011 - Volet préventif (chronique n°1)

Le 4 octobre dernier, le Conseil européen a approuvé un texte récemment voté par le Parlement européen, à l'initiative de la Commission, concernant un ensemble de six propositions législatives (Six-Pack) destinées à renforcer la gouvernance économique au sein…