Analyses juridiques et politiques de l'Union européenne
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La Belgique a [enfin] ratifié le Pacte budgétaire . Si je dis "enfin", cela ne signifie en aucune manière que je ressentais là une quelconque impatience. Reste que, depuis la signature dudit Traité par les chefs d'Etat le…
Aujourd'hui, une nouvelle fuite dans le cadre des négociations commerciales vient nous éclairer sur le travail mené par la Commission européenne en matière de propriété intellectuelle . Elle provient du site internet du groupe Core Group des Verts…
Ce soir j'aimerais revenir rapidement sur la conférence interparlementaire pour la gouvernance économique économique et financière . Fin octobre, j'ai publié sur un article consacré à la dernière conférence de Vilnius à laquelle participaient plusieurs parlementaires français, notamment…
Ceci est la traduction d'un article publié le 6 décembre dernier sur le site InsideTrade . Au delà de l'information présentée dans le titre de cet article, celui-ci nous apprend quels sont les mécanismes actuels d'information du Parlement…
Compte tenu des craintes des Etats-Unis de voir leurs positions fuiter dans la presse, les américains refusent que la Commission européenne satisfasse aux demandes d'accès aux documents de la négociation formulées par les gouvernements nationaux depuis plusieurs semaines.…
Corporate Europe Observatory (CEO) a publié aujourd’hui une version « fuitée » d'un document exposant les positions de la Commission européenne en matière de coopération réglementaire dans le cadre du futur "marché transatlantique" (TTIP). Le document est destiné…
A l’issue du Conseil Fédéral du 14 décembre 2013 , Europe Ecologie Les Verts a désigné ses têtes de listes aux élections européennes. La liste a obtenu 81,34 % des voix exprimées (109 pour, 25 contre et 2…
Dans une rue secondaire, au bout du quartier européen à Luxembourg se trouve un bâtiment blanc à trois étages. Les travaux de la façade sont encore en cours et l’immeuble affiche un sigle discret, visible aux yeux des…
Il y a un an, je publiais un article intitulé " Un vote blanc enfin reconnu mais toujours non comptabilisé parmi les suffrages exprimés " . Le 22 novembre 2012, les députés approuvaient en effet à l'unanimité la…
Corporate Europe Observatory (CEO) a publié aujourd'hui une version "fuitée" de la stratégie de communication de la Commission européenne pour surmonter le scepticisme du public sur les négociations commerciales controversées UE-États-Unis, ledit "TTIP" . Le document a été…
Cela fait quelques mois que j'ai en tête de publier sur ce blog un extrait de la passionnante intervention de Jean-Eric Schoettl, Conseiller d’État, lors du colloque "La Cour de Justice de l'Union Européenne" du 11 février 2013…
Du 11 au 15 novembre dernier s'est tenu à Bruxelles le deuxième cycle de négociations transatlantiques visant à créer une vaste zone de libre échange entre les États-Unis et l'Union européenne (dit "TTIP"). La Commission européenne a publié…
Vendredi dernier, les ministres des finances de la zone euro (Eurogroupe) ont entamé les discussions relatives à la mises en place des "contrats de réformes" . Cette nouvelle proposition, dont je vous parle depuis quelques mois , vise…
Cela n'aurait peut-être pas été l'avis du Parlement français, c'est en tout cas l'avis de Pierre Moscovici, ministre des finances, seul habilité à représenter "budgétairement" la France au niveau européen. Vendredi, les ministres des finances de la zone…
Souvenez-vous : 2005, François Bayrou alerte l'opinion sur la privatisation des « bijoux de famille » par l'État, et ce, sans consultation préalable du Parlement. Les réactions s'enchainent, tant à gauche qu'à droite, et la presse relaie massivement…
Le 13 novembre 2013, la Commission européenne a publié son rapport sur le mécanisme d'alerte . Il s'agit du point de départ du cycle annuel de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques . Celle-ci vise à identifier et…
Je lis aujourd'hui un article publié vendredi (15 novembre) sur le site Atlantico dans lequel l'auteur s'étonne de la validation des projets budgétaires des Etats par la Commission européenne : " Pourquoi serait-ce à la Commission européenne de…
Le conseil national du PS a adopté aujourd'hui ses listes aux élections européennes. Celles-ci ont été adoptées à près de 80% des voix, avec le soutien des trois principales motions. Dit comme ça (et c'est comme ça que…
Voici la traduction d'un article publié hier sur le site InsideTrade . Celui-ci dresse rapidement l'état des lieux du second tour des négociations qui s'est ouvert hier à Bruxelles entre les Etats-Unis et l'Union européenne. Le second round…
L’article 86 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), entré en vigueur le 1er décembre 2009, prévoit la faculté pour tout ou partie des Etats membres d’instituer un Parquet européen . L'intérêt d'une telle institution serait…
Le maintien des normes alimentaires est un des sujets majeurs d'inquiétude lorsque l'on évoque la question des négociations de l'Accord de libre échange transatlantique. La semaine dernière, la Commission des finances du Sénat américain s'est réunie et a…
Craig Willy et moi-même nous sommes attelés à la traduction de son article Creeping Towards the Superstate: Some recent EU news publié le 20 octobre dernier sur son blog . Je crois qu'il intéressera sans aucun doute les…
Est-ce que, au terme des négociations, l'Accord de libre échange UE-USA devra être ratifié par chacun des Etats membres? Je me pose cette question depuis un bon bout de temps maintenant. Aucune source officielle n'a daigné me répondre…
Alors que le gouvernement français s'embourbe dans ses projets de réformes intérieures, la chancelière allemande prépare déjà ses cartes pour la réforme de l'Union européenne: plus d'intégration, plus de contrôle budgétaire, plus de pouvoirs à la Commission. Pour…
Le 20 mars dernier la Commission européenne a publié deux communications relatives à la gouvernance économique de l'Union économique et monétaire. La première, " coordination ex ante des plans de grandes réformes économiques" , vise – comme son…
Le Two-Pack, adopté au printemps dernier et entré en vigueur le 30 mai 2013 , a largement été commenté sur le son volet discipline budgétaire. Il instaure en effet l'obligation de transmission des projets budgétaires des États à…
Ceci est le deuxième article du blog consacré à la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l’Union européenne qui s'est tenue à Vilnius les 16 et 17 dernier. La Conférence, première du genre, rassemblait les…
La création d’une nouvelle conférence consacrée à la coordination économique a été inscrite dans le Pacte budgétaire (TSCG) entré en vigueur le 1er janvier dernier. L’article 13 du Traité prévoit en effet la création d’une coopération renforcée entre…
La Commission européenne a publié hier le paquet annuel des documents d’élargissement de l’Union européenne que constituent cette année la stratégie d’élargissement de l’UE et les rapports d’étape réguliers de l’Islande, de la Turquie et des pays des…
Il est une chose qui est régulièrement réclamée par les sociaux-démocrates européens, c'est l'exclusion des dépenses d'investissement dans la règle du calcul des déficits publics . Présentée comme acquise par le gouvernement français lors du débat sur le…
Aujourd’hui les ministres des finances des 28 États membres se sont réunis à Luxembourg afin de valider la version finale du mécanisme de contrôle unique pour la surveillance des banques et autres institutions de crédit. Ce "mécanisme de…
Plus de quinze ans après l'adoption des volets "préventif" et "correctif" du Pacte de stabilité et de croissance, l'Union économique et Monétaire (UEM) pourrait désormais se doter d'un volet social. Dans son projet pour une " Union Économique…
L'Europe dicte-t-elle la politique économique de la France? Il parait que c'est là une question "provocatrice". C'est en tout cas l'avis de la chef de la représentation de la Commission européenne en France: Madame Anne Houtman. Mais la…
Les mois qui vont suivre vont nous permettre de juger les dispositions issues du Pacte budgétaire. Ne sont-elles que des promesses écrites visant à rassurer les marchés ou sauront-elles se montrer réellement contraignantes pour rétablir rapidement les finances…
Suite à l'approbation de la version définitive du mandat de négociation donné à la Commission européenne par les ministres du Commerce lors du Conseil du 14 juin 2013, le lancement des négociations n'a pas tardé. En effet, le…
Au printemps dernier, le Parlement européen a commandé une étude aux instituts "Notre Europe" et "TEPSA" consacrée au "contrôle démocratique et parlementaires du Conseil européen et des sommets de la zone euro". Cette étude, uniquement disponible en anglais…
Le 12 septembre dernier, les parlementaires européens ont approuvé à une large majorité la création d'un mécanisme européen (dit "unique") de surveillance bancaire (MSU). Craig Willy, auteur du blog Europrotection , nous informe sur les modalités de fonctionnement…
Plus d'un an après l'adoption du Pacte budgétaire, les parlementaires allemands approuvent la règle d'or issue du Traité. Le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG) a été adopté par les deux chambres parlementaires allemandes…
Depuis quelques semaines, les bureaux du service Affaires économiques et financières de la Commission européenne se préparent activement à étudier les projets budgétaires des États membres. C'est une première dans l'histoire de l'Union monétaire. Si depuis la mise…
La Commission européenne a décidé de ne pas appliquer de taxe provisoire supplémentaire sur les importations de panneaux solaires en provenance de Chine. Si le 6 juin dernier, l'imposition de droits antidumping provisoires avait été décidé, il faut…
Au total, la Commission va récupérer auprès des États membres 180 millions d'euros correspondant à des dépenses effectuées au titre de la politique agricole commune. La France doit en verser près de 2 millions : - 405 000…
Le "Paquet de deux" (ou "Two-Pack"), approuvé le 12 mars par les eurodéputés puis par le Conseil le 13 mai, est entré en vigueur le 30 mai dernier . Pour rappel, le "paquet" est composé de deux règlements…
Les débats étaient européens ce matin aux rencontres du Cercle des économistes à Aix-en-Provence. Et il y avait du beau monde. Parmi les invités, on notait ainsi la présence de Pierre Moscovici et Olli Rehn, venus participer aux…
« La Commission européenne a des observations à faire, mais nous respecterons les objectifs que j’ai fixés moi-même. Elle n'a pas à nous dicter ce que nous devons faire. C’est à nous et à nous seuls de dire…
Vous trouverez ci-dessous la traduction de la version définitive du mandat de négociation donné à la Commission européenne par les ministres européens du Commerce lors du Conseil du 14 juin 2013. Ce texte est l'aboutissement de plusieurs semaines…
Le 20 mars dernier la Commission européenne publiait deux communications relatives à la gouvernance économique de l'Union économique et monétaire. La première, " coordination ex ante des plans de grandes réformes économiques ", vise - comme son nom…
L'étude du « Six-Pack » (réforme de la gouvernance économique) votée par le Parlement européen fin 2011 m'a éclairée sur un point que je soupçonnais, mais dont je n'avais pas mesuré l'étendue: l'influence de l'Union européenne dans la…
Le "Paquet de deux" (ou"Two-Pack"), approuvé le 12 mars dernier par les eurodéputés puis par le Conseil le 13 mai, a été publié aujourd'hui au journal officiel de l'Union européenne. Vous pouvez lire ici le communiqué de presse…
Le mois dernier a été marqué par la publication par Bercy du nouveau programme de stabilité , ainsi que du programme de réforme, engageant la France auprès des autorités européennes pour les années 2013 à 2017. Après sa…
Aujourd'hui le Conseil européen s'est réuni. Les principaux points inscrits à l'ordre du jour étaient l'énergie et la lutte contre la fraude fiscale. Un autre point, moins remarqué, visait la méthode de composition de la Commission européenne. Si…
Mise à jour - Samedi 22 juin: Le site " BFMTV " a publié le 18 juin 2013 la version définitive du mandat de négociation approuvé par les ministres le 15 juin. Vous trouverez ci-dessous les dernières modifications…
Le Conseil de l'Union européenne a formellement adopté aujourd'hui le "Paquet de deux" (ou"Two-Pack"), approuvé le 12 mars dernier par les eurodéputés. Vous pouvez lire ici le communiqué de presse du Conseil . Ce dernier nous apprend que…
Saviez-vous que les Présidents des Parlements nationaux européens s'étaient réunis à Nicosie du 21 au 23 avril dernier? Cette réunion, consacrée au rôle des parlementaires nationaux dans la coordination économique européenne , n'a absolument pas été commentée dans…
Traité MES, Pacte budgétaire, Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, Pacte de stabilité, Six-Pack, Mécanisme de stabilité, TSCG, FESF, Two-Pack... Qu'est-ce qui se cache derrière tout ça? Le citoyen non averti ne peut qu'en perdre…
Il y a un peu plus de deux ans, j'apprenais l'existence de négociations visant à la création d'un marché transatlantique grâce aux travaux du blog " La théorie du tout ". Une mine d'or pour tous ceux qui…
Cette semaine a été marquée par la publication par Bercy du nouveau programme de stabilité, ainsi que du programme de réforme, engageant la France auprès des autorités européennes pour les années 2013 à 2017. Après sa présentation en…
Hier, Jean-Luc Mélenchon commençait son nouveau billet par "L e Parlement européen a décidé ce matin de soumettre à leur tour les États non membres de la zone euro à la domination de la Troïka. ". En cause:…
“ Maastricht est la fin d'un processus. Ce sont des choses qui ont été préparées: la libéralisation des marchés dans les années 1980 "pour entrer dans l'euro" (selon Delors). Personne ne fait le lien entre la libéralisation des…
Jeudi 28 mars, les députés français ont longuement discuté d'une proposition de loi déposée par les sénateurs en mai 2009. Celle-ci vise à rétablir une circonscription unique pour l'élection des représentants de la France au Parlement européen. Je…
Le 20 mars dernier la Commission européenne a publié deux communications relatives à la gouvernance économique de l'Union économique et monétaire. La première, "coordination ex ante des plans de grandes réformes économiques", vise - comme son nom l'indique…
Cette semaine s’est clôturée la longue aventure du Two-Pack sur les bancs du parlement européen. Après plusieurs mois de négociations, les eurodéputés ont approuvé à une très large majorité les deux nouveaux règlements renforçant la discipline budgétaire européenne…
La situation peut faire sourire: l'Allemagne, fer de lance de la discipline budgétaire, principale rédactrice du Pacte budgétaire européen, tarde à adopter la règle d'or issu de ce Traité. Le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la…
Le Pacte budgétaire ayant obtenu toutes les ratifications nécessaires avant la fin de l'année 2012, il a pu entr er en vigueur dès le 1er janvier 2013. En France, cette entrée en vigueur, permet à la règle d'or…
Après deux années entièrement consacrées à la résolution de la crise, et un sérieux accroissement de la discipline européenne sur les économies nationales, l’heure semble être venue à la réflexion. Non pas que les dirigeants européens aient renoncé…
Cette semaine, près de 10 articles (dont 3 copiés collés) relatif au "Two-Pack" ont fleuri sur les sites internet des "grands médias". Ces deux nouveaux règlements européens, dont je vous rabâche les oreilles [les yeux] depuis plusieurs mois,…
Interview de Magali Pernin et Lior Chamla sur l... par enquete-debat
En 2011, les français ont, pour la plupart d'entre eux, fait connaissance avec une curieuse théorie: la théorie des genres. En rentrant dans les manuels scolaires des lycéens, celle-ci avait alors été accueillie plutôt froidement par l'opinion publique.…
La réforme des parrainages de candidats à la présidentielle était une des promesses de campagne de François Hollande. Le 7 février 2012, alors que Marine le Pen informait de ses difficultés à rassembler les 500 parrainages requis, celui…
Il est une chose qui est couramment contestée par les souverainistes, c'est la dilution du pouvoir national dans le processus décisionnel européen. En effet, rares – et de plus en plus critiqués – sont les domaines nécessitant encore…
Pendant plusieurs semaines, l'Europe a retenu son souffle en attendant la décision de la Cour constitutionnelle allemande. Le 12 septembre, les Sages allemands ont été sans appel: la ratification du Pacte budgétaire, approuvé par le Parlement allemand le…