Réglementation

Gouvernance européenne, souverainetés et faillite démocratique
#SixPack / #TwoPack / Gouvernance économique / Pacte budgétaire

Gouvernance européenne, souverainetés et faillite démocratique

Depuis un peu plus de trois ans, des changements majeurs sont intervenus dans ce que l’on a l’habitude d’appeler la gouvernance économique européenne. Un intitulé qui a la caractéristique de ne pas mettre en avant les acteurs à l’œuvre de cette gouvernance et qui reconnaît que la discipline budgétaire est […]

Pourquoi la règle d’or budgétaire n’est-elle pas appliquée ?
Gouvernance économique / Pacte budgétaire

Pourquoi la règle d’or budgétaire n’est-elle pas appliquée ?

Rappelez-vous : à la rentrée 2012, tout le débat public français se concentrait autour de la ratification du Pacte budgétaire (TSCG) et de sa fameuse « règle d’or ». Cette dernière, accusée par certains de plonger la France dans une terrible cure d’austérité, est au contraire vantée par les autres comme une […]

Le Haut Conseil des finances publiques déclenche la règle d’or budgétaire
Gouvernance économique / Pacte budgétaire

Le Haut Conseil des finances publiques déclenche la règle d’or budgétaire

Le Haut Conseil des finances publiques a adopté, vendredi 23 mai 2014, son avis relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2013. Celle-ci est venue arrêter le montant définitif des dépenses et des recettes de l’État. Elle permet ainsi de comparer […]

La Belgique approuve sa règle d’or budgétaire [décryptage]
Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

La Belgique approuve sa règle d’or budgétaire [décryptage]

La Belgique a [enfin] ratifié le Pacte budgétaire. Si je dis « enfin », cela ne signifie en aucune manière que je ressentais là une quelconque impatience. Reste que, depuis la signature dudit Traité par les chefs d’Etat le 2 mars 2012, le Parlement de la fédération Wallonie-Bruxelles clôture quand même plus de […]

Pierre Moscovici approuve les réserves de la Commission européenne sur le budget français
#TwoPack / Actualité / Gouvernance économique

Pierre Moscovici approuve les réserves de la Commission européenne sur le budget français

Cela n’aurait peut-être pas été l’avis du Parlement français, c’est en tout cas l’avis de Pierre Moscovici, ministre des finances, seul habilité à représenter « budgétairement » la France au niveau européen. Vendredi, les ministres des finances de la zone euro (Eurogroupe) se sont félicités « de la première série du nouveau processus […]

Excédent commercial allemand : pourquoi la Commission surveille-t-elle les déséquilibres macroéconomiques ?
#SixPack / Gouvernance économique / Réglementation

Excédent commercial allemand : pourquoi la Commission surveille-t-elle les déséquilibres macroéconomiques ?

Le 13 novembre 2013, la Commission européenne a publié son rapport sur le mécanisme d’alerte. Il s’agit du point de départ du cycle annuel de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques. Celle-ci vise à identifier et à corriger les déséquilibres « qui entravent le bon fonctionnement des économies de l’UE et […]

L’avis réservé de la Commission européenne sur le projet de budget français
#TwoPack / Gouvernance économique / Réglementation

L’avis réservé de la Commission européenne sur le projet de budget français

Je lis aujourd’hui un article publié vendredi (15 novembre) sur le site Atlantico dans lequel l’auteur s’étonne de la validation des projets budgétaires des Etats par la Commission européenne: « Pourquoi serait-ce à la Commission européenne de “valider” le budget des États-membres ? En quoi la France peut-elle être encore considérée […]

Two-Pack: la Commission publie la liste des instruments d’assistance financière
#TwoPack / Gouvernance économique / Réglementation

Two-Pack: la Commission publie la liste des instruments d’assistance financière

Le Two-Pack, adopté au printemps dernier et entré en vigueur le 30 mai 2013, a largement été commenté sur le son volet discipline budgétaire. Il instaure en effet l’obligation de transmission des projets budgétaires des États à la Commission européenne. L’autre règlement (1) constitutif du paquet de deux vise à […]