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Les eurodéputés votent la règle d’or budgétaire dans l’indifférence générale (Two-Pack)
#TwoPack / Gouvernance économique / Réglementation

Les eurodéputés votent la règle d’or budgétaire dans l’indifférence générale (Two-Pack)

Alors que la presse française a les yeux rivés sur la lune de miel Hollande-Merkel, sans pourtant en profiter pour mettre en lumière les contradictions flagrantes du nouveau Président de la République quant à sa promesse de renégociation du Pacte budgétaire, un vote crucial eu lieu lundi dernier à Bruxelles, […]

La règle d’or budgétaire: un Traité peut en cacher un autre [Information ouvrière]
#TwoPack / Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

La règle d’or budgétaire: un Traité peut en cacher un autre [Information ouvrière]

Remercions le Royaume-Uni et la République Tchèque d’avoir refusé de prendre part au Traité sur le Stabilité, le Coordination et la Gouvernance (TSCG)! Grâce à eux, les dispositions contenues dans ce futur « Pacte budgétaire » ne seront pas directement introduites dans les Traités européens mais feront l’objet d’un Traité intergouvernemental, dont […]

Le Sénat s’interroge sur le respect du principe de subsidiarité par la règle d’or budgétaire (Two-Pack)
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Le Sénat s’interroge sur le respect du principe de subsidiarité par la règle d’or budgétaire (Two-Pack)

Deux textes supranationaux, actuellement en cours d’élaboration, nous imposeraient de modifier notre Constitution afin d’y introduire une règle d’or budgétaire : Le Traité sur la Stabilité, le Coordination et la Gouvernance de l’Union économique et monétaire (TSCG) Ce Pacte budgétaire prévoit l’instauration d’une règle d’or sur le modèle allemand: – un […]

Une règle d’or budgétaire adoptée loin des peuples
#TwoPack / Pacte budgétaire / Réglementation

Une règle d’or budgétaire adoptée loin des peuples

Qu’est-ce que la règle d’or? L’inscription dans le droit national du principe de l’équilibre budgétaire et des modalités permettant le respect de cet équilibre. Alors que le principe de la règle d’or a été adopté par les États européens lors du Sommet du 25 mars 2011, l’opposition avait fait échouer […]

Des nouvelles du Two-Pack: ce que souhaitent les parlementaires européens
#TwoPack / Gouvernance économique / Réglementation

Des nouvelles du Two-Pack: ce que souhaitent les parlementaires européens

Il y a un mois, j’informais les lecteurs de ContreLaCour de l’existence de deux projets de règlements en cours l’élaboration (dits « Two-Pack »), visant à réformer le Pacte de stabilité et de croissance: – le règlement relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres connaissant ou risquant […]

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«Two-Pack»: deux projets de règlements européens visant à renforcer [encore] la discipline budgétaire

Alors que le débat bat son plein sur le Mécanisme européen de stabilité et le Pacte budgétaire (TSCG),deux règlements européens sont en cours d’élaboration. Ils visent  à introduire un contrôle beaucoup plus strict des pays de la zone euro en difficulté, notamment ceux souhaitant bénéficier d’une assistance financière. Aussi, ils […]