Démocratie

Danielle Auroi : «Le Parlement européen bloque la Conférence interparlementaire sur la gouvernance de l’UE»

Lundi 29 septembre, certains parlementaires nationaux et européens se sont réunis à Rome pour la troisième Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique de l’Union européenne. Pour la France, étaient notamment présents Danielle Auroi, Karine Berger, Valérie Rabault et Christophe Caresche.

Mise en place par l’article 13 du Pacte budgétaire (TSCG) entré en vigueur le 1er janvier 2013, les parlementaires ont reçu pour mission la création d’une coopération renforcée entre les Parlements nationaux des différents États membres et le Parlement européen.

L’objectif est grand : intégrer les Parlements nationaux dans le processus de décision économique européen, eux qui ne semblent aujourd’hui qu’être de simples chambres d’enregistrement.

Malheureusement, trois conférences n’auront pas suffi à donner naissance au règlement intérieur, dont les principales dispositions avaient été arrêtées lors de la première conférence il y a un an à Vilnius. Pourtant, depuis la Conférence ratée de Bruxelles en janvier dernier, les Présidences successives de l’UE (Grecque puis Italienne) ont beaucoup travaillé à l’avancée de la Conférence.

Pourquoi un tel blocage ? Madame Danielle Auroi, Présidente de la Commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale, revient pour ContreLaCour sur la dernière conférence de Rome.

Pourquoi le Règlement intérieur n’a-t-il pas été adopté la semaine dernière à Rome ?

Le Parlement européen a mis son véto. Il bloque la Conférence interparlementaire sur la gouvernance de l’UE.

Face à l’impossibilité de mettre d’accord parlementaires nationaux et européens, la décision sera prise par la prochaine Conférence des Présidents (des Parlements de l’UE) en avril 2015.

Un texte de compromis n’avait-il pas été présenté par la Présidence italienne ?

En effet, les délégations française et allemande s’étaient mises d’accord sur un texte. Les autres délégations nationales approuvaient le texte.

La France demandait que le Règlement prévoie la possibilité expresse d’interpeller les responsables politiques européens, par exemple le Président de la BCE. Ce point a été accepté par les Allemands. Ces derniers demandaient que la semaine parlementaire (*) soit supprimée et que les conclusions de la Conférence ne soient pas contraignantes. Celles-ci seront publiées par la Présidence de l’UE.

Un compromis avait également été trouvé avec les eurodéputés qui demandaient qu’une délégation de dix eurodéputés puisse participer aux débats.
En bloquant ainsi l’approbation du Règlement, les eurodéputés ont en revanche perdu la possibilité de coprésider la Conférence. Ils peuvent toujours le proposer, mais cela ne sera pas forcément accepté.

Pourquoi l’Allemagne exigeait-elle des conclusions qui soient non contraignantes ?

L’Allemagne n’attend aucune légitimité démocratique dans le cadre de la Conférence. Sa Constitution offre déjà aux parlementaires une pratique démocratique en matière de décisions européennes.

Pour autant, il ne faut pas oublier que la majeure partie des Etats européens ne disposent pas de cette pratique démocratique.

En France, la pratique commence à peine.

Justement, face aux difficultés de la Conférence, pourquoi ne pas réformer d’abord au sein des institutions françaises ?

Mettre en place un système à l’allemande suppose de changer de Constitution. Personnellement je suis favorable à une VIème République. Celle-ci permettrait d’instaurer un contrôle de l’exécutif par le Parlement.

Et sans parler d’une nouvelle Constitution, que proposez-vous pour améliorer les institutions ?

Nous avons mis en place les questions au gouvernement consacrées aux questions européennes. Désormais, nous allons également systématiser les auditions de ministres en amont des Conseils de l’UE, c’est une première.

Pour en savoir plus : Conférence interparlementaire de Rome : les Parlements nationaux se feront-ils entendre ?

A partir de 4:26:00, vous pouvez écouter les échanges de vue concernant l’adoption du règlement :

Merci d’avance à tous ceux qui publient/relaient mes articles. Merci cependant de sélectionner un extrait et de mettre le lien vers l’article original! Magali

Réagir à l'article

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>