Démocratie

Où en est la coopération entre les parlements nationaux et le Parlement européen ?

Depuis la ratification du Pacte budgétaire (TSCG) par la France, ContreLaCour suit régulièrement les nouvelles relatives à la mise en oeuvre de la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique.

Mardi et mercredi, les parlementaires européens et nationaux se sont à nouveau réunis afin de discuter des règles de coordination économique.
L’adoption du règlement intérieur de la Conférence, très attendu par les parlementaires français, n’a vraisemblablement pas eu lieu. En cause : une opposition stricte du Parlement européen à ce que les parlements nationaux prennent plus de place dans le débat.
Nous aurons l’occasion de revenir bientôt sur ce clivage persistant.

En attendant, c’est avec plaisir que je publie l’article de Valentin Kreilinger qui m’a autorisée à le traduire. Il livre quelques idées qui permettraient de rendre la coopération interparlementaire plus attractive.
Cet article a été publié en allemand sur le site de l’institut Jacques Delors Berlin et en anglais sur son blog personnel.

Valentin Kreilinger est une des rares personnes à s’intéresser concrètement à la coopération parlementaire au niveau de l’Union européenne.
Il travaille depuis 2011 comme chercheur à l’Institut Jacques Delors et a publié en mars 2013 une étude sur la Conférence interparlementaire issue du TSCG. Il est co-auteur d’un rapport commandé par le Parlement européen sur le contrôle démocratique et parlementaire du Conseil européen et des sommets de la zone euro.

Les 3 et 4 Février 2015, près de 200 membres des parlements nationaux et du Parlement européen se sont réunis à Bruxelles pour discuter de questions politiques budgétaires et économiques.

Cette réunion sert à échanger des informations et pourrait contrer la domination des gouvernements et de la Commission européenne en matière de politique économique et financière. Cependant, elle reste dans l’ombre à cause des différences existantes entre les parlements de l’UE.

Techniquement, les parlements nationaux et le Parlement européen utilisent l’article 13 du Pacte budgétaire (traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance) pour mettre en oeuvre une conférence permettant de discuter des questions budgétaires. La conférence a lieu chaque semestre et se réunit pour la quatrième fois. Dans les faits, cependant, les parlementaires n’ont pas réussis à se mettre d’accord sur des règles de procédure qui, dans les deux autres conférences interparlementaires (commissions des affaires européennes et des affaires étrangères et la politique de sécurité) codifient les questions d’organisation de base, tels que le nombre de membres participants. Certains parlements n’étaient pas du tout représentés lors des conférences passées, tandis que d’autres rassemblaient une délégation de dix députés ou plus.

Le Parlement européen est sceptique sur le renforcement du rôle des parlements nationaux, mais parmi les 28 parlements nationaux, il est également difficile d’identifier une position commune. Les différences peuvent être expliquées par chevauchement des revendications des parlements qui empêchent le bon fonctionnement de la coopération inter-parlementaire. L’organisation et l’ordre du jour de la réunion illustrent ces difficultés :
- le premier jour, la coordination des politiques économiques et budgétaires sera discutée dans le cadre du semestre européen, présidé par le Parlement européen uniquement;
- le deuxième jour, la «Conférence organisée en vertu de l’article 13 du pacte budgétaire », présidée conjointement par le Parlement letton (à cause de sa présidence) et le Parlement européen, est artificiellement séparée de l’autre événement.

Lorsque l’on se souvient comment les candidats au poste de commissaire étaient passés sur le gril au Parlement européen, on aimerait voir un tel format lors des conférences interparlementaires ou des questions au premier ministre, au lieu des discours prononcés par les représentants des institutions de l’UE.

Cela conduirait automatiquement à un intérêt médiatique supérieur et offrirait plus de visibilité aux députés nationaux et européens lors de cette conférence. Dans le même temps, les participants devraient se rassembler en fonction de leur famille politique et non de leur nationalité, afin de mettre en évidence, non pas les clivages nationaux, mais les clivages idéologiques.

La coopération inter-parlementaire en cours dans la gouvernance économique et financière ne fournit pas suffisamment d’incitations aux parlementaires pour s’y impliquer.

Au lieu de cela, les membres des parlements nationaux utilisent la façon traditionnelle de contrôler l’élaboration des politiques de l’UE via les processus de contrôle au niveau national.
Toutefois, les partis d’opposition devraient profiter des possibilités de coopérer avec leurs homologues des autres États membres et du Parlement européen afin de réduire leurs asymétries d’information par rapport aux exécutifs nationaux. Bien sûr, cela devrait également être organisé de manière informelle dans les partis européens ou bilatéralement. Cependant, la valeur d’une telle conférence inter-parlementaire réside précisément dans le fait d’offrir des opportunités de contacts et une plate-forme structurée. Les députés devraient donc rapidement insuffler de la vie à la conférence inter-parlementaire issue de l’article 13 du pacte budgétaire.

Valentin Kreilinger

15 Comments

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  2. Après l’ultimatum de la BCE, voici maintenant l’ultimatum de l’Eurogroupe.

    Vendredi 6 février 2015 :

    La Bourse de New York a perdu près de 0,5% vendredi, plongeant dans le rouge en fin de séance après que Jeroen Dijsselbloem, président de l’Eurogroupe, a dit que la Grèce avait jusqu’au 16 février pour demander un prolongement de son programme d’aide, faute de quoi le pays risquait d’être privé de soutien financier.

    http://www.challenges.fr/finance-et-marche/20150206.REU9325/lead-1-wall-street-finit-en-legere-baisse-avec-la-grece.html

    En clair :

    Lundi 16 février, si la Grèce ne demande pas officiellement un prolongement de son programme d’aide, la Grèce n’aura plus aucun soutien financier de la zone euro.

    Et si la Grèce ne reçoit plus aucun soutien financier de la zone euro, elle sera obligée d’en sortir.

  3. Dimanche 8 février 2015 :

    Tsipras évoque l’obligation historique à réclamer le remboursement d’indemnités de guerre à Berlin.

    Le Premier ministre grec Alexis Tsipras a évoqué dimanche l’obligation historique et morale de son pays à réclamer le prêt forcé et des indemnités de guerre à l’Allemagne, un sujet sur lequel Berlin a déjà dit non.

    « Il y a une obligation morale envers notre peuple, envers l’Histoire, envers tous les peuples européens qui se sont battus et ont donné leur sang contre le nazisme, une obligation historique à réclamer à l’Allemagne des indemnités de guerre et le remboursement du prêt forcé », a dit M. Tsipras en concluant son discours sur son programme de politique générale devant le Parlement.

    Le parti de la gauche radicale Syriza d’Alexis Tsipras réclame une somme d’environ 162 milliards d’euros à l’Allemagne, soit l’équivalent de la moitié de sa dette publique de plus de 315 milliards d’euros.

    Le Premier ministre a évoqué la lutte sur ce sujet de l’eurodéputé du Syriza, Manolis Glezos, 92 ans, figure emblématique de la Grèce, qui à l’âge de 19 ans pendant l’occupation nazie avait décroché le drapeau nazi du rocher de l’Acropole.

    L’Allemagne a à plusieurs reprises refusé de payer cette somme à la Grèce, en soutenant que cette affaire n’a pas de base juridique et qu’elle a perdu sa légitimité 70 ans après la fin de la guerre.

    http://www.romandie.com/news/Tsipras-evoque-lobligation-historique-a-reclamer-le-remboursement-dindemnites-de-/563702.rom

  4. Nous nous dirigeons tranquillement vers un clash systémique en Europe.

    Lundi 9 février 2015, vers 13 heures :

    La Bourse d’Athènes chute, les rendements s’envolent.

    L’indice ASE des marchés d’actions grecs chute de plus de 6% au lendemain du discours, ferme, de politique générale du premier ministre Alexis Tsipras. Les rendements s’envolent, celui à 3 ans frôlant le seuil des 20%.

    Les banques sont une nouvelle fois les plus touchées. Si l’indice général du secteur chute de 7,04%, Banque du Pirée abandonne 8,1%, Euro Bank 6,68%, Banque nationale de Grèce 5,45% et Alpha Bank 8,79%.

    Autre réaction, celle du marché obligataire, avec une poussée du rendement des emprunts d’Etat à dix ans à plus de 10%, à 10,6032%, contre 9,94% vendredi.

    Pour le seul rendement à trois ans, on approche les 20%, à 19,97%, contre 17,48% vendredi.

    Leçon grecque : plus aucun changement possible sans clash systémique.

    http://yetiblog.org/index.php?post/1362

  5. Lundi 9 février 2015 :

    Cameron a présidé une réunion consacrée à un éventuel « Grexit ».

    Le Premier ministre britannique David Cameron a présidé lundi une réunion avec des responsables du ministère des Finances et de la Banque d’Angleterre consacrée à la marche à suivre en cas de sortie de la Grèce de la zone euro (« Grexit »), a dit une source du ministère.

    Le ministre des Finances George Osborne a dit dimanche que le pays accélérait ses préparatifs à une telle éventualité, notant que le rapport de forces entre la Grèce et la zone euro augmentait les risques pesant sur l’économie britannique.

    « Il s’est agi d’une réunion entre le Premier ministre et des responsables du Trésor et de la Banque centrale. Personne ne dit que cela (la sortie de la Grèce de la zone) va avoir lieu, mais il paraît judicieux d’examiner ce risque. Qui serait facteur d’une réelle instabilité », a dit la source.

    La Bourse d’Athènes chutait de près de 6% vers 11h35 GMT, au lendemain du discours de politique générale du Premier ministre Alexis Tsipras, qui a réaffirmé vouloir s’affranchir de la « troïka » et en finir avec l’austérité.

    « Une sortie forcée de la Grèce de la zone euro entraînerait la fin de la monnaie unique », a pour sa part affirmé dimanche le ministre grec des Finances Yanis Varoufakis.

    http://fr.reuters.com/article/frEuroRpt/idFRL5N0VJ25620150209

  6. Mardi 10 février 2015 :

    Le ministre allemand des Finances met en garde Athènes.

    Le ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble a dit mardi que si la Grèce ne voulait pas d’un nouveau programme, alors tout était fini.

    Le ministre a ajouté que l’Eurogroupe voulait entendre mercredi de la part d’Athènes quelque chose qui l’engage.

    Il a par ailleurs démenti les informations selon lesquelles la Grèce serait parvenue à un accord avec la Commission européenne et a dit que l’Eurogroupe, soit l’ensemble des ministres des Finances de la zone euro, ne négocierait pas de nouveau programme pour la Grèce mercredi lors de sa réunion.

    http://bourse.lesechos.fr/infos-conseils-boursiers/actus-des-marches/infos-marches/le-ministre-allemand-des-finances-met-en-garde-athenes-1030668.php

  7. Mercredi 11 février 2015 :

    « La Russie examinera un éventuel appel au financement du gouvernement grec, qui subit comme elle la ligne illégitime des Occidentaux », a assuré mercredi le ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov qui recevait son homologue grec, Nikos Kotzias.

    « En ce qui concerne les questions économiques, nous avons discuté aujourd’hui de la situation financière de la Grèce, qui est également dans une situation difficile en raison de la ligne unilatérale, illégitime de nos collègues occidentaux », a indiqué le ministre russe lors d’une conférence de presse avec M. Kotzias.

    « Si le gouvernement grec s’adresse à nous, cet appel sera bien examiné par la Russie », a assuré M. Lavrov.

    Le chef de la diplomatie russe a aussi salué la ligne constructive du gouvernement grec qui se prononce pour le développement de notre partenariat stratégique sans tenter de le politiser, de le teinter d’idéologie ou de sacrifier les ambitions géopolitiques d’Etats tiers, en une référence à l’Ukraine, que la Russie accuse d’être pilotée par les Occidentaux.

    « Nous apprécions la position du gouvernement grec, qui comprend qu’il est absolument contre-productif de tenter de parler dans la langue des sanctions avec la Russie », a souligné M. Lavrov.

    Le ministre russe a aussi discuté avec son collègue grec les excellentes perspectives d’un partenariat gréco-russe dans le secteur de l’énergie, compte tenu de l’intérêt d’Athènes pour le gazoduc que la Russie compte construire via la Turquie jusqu’à la frontière grecque pour livrer du gaz aux Européens.

    Le nouveau gouvernement grec, élu le 25 janvier, ne cache pas ses sympathies pro-russes, suscitant des interrogations sur une possible réorientation stratégique de la diplomatie du pays membre de l’UE depuis 1981.

    http://www.romandie.com/news/La-Russie-prete-a-examiner-une-demande-daide-financiere-de-la-Grece/564738.rom

  8. Lundi 16 février 2015 :

    L’Eurogroupe s’achève par un « clash » avec Athènes.

    On s’attendait à un nouvel Eurogroupe interminable après celui de mercredi 11 février, qui s’était terminé par un fiasco, après tout de même sept heures de négociations… Lundi 16 février, ce nouveau rendez-vous, prétendument « de la dernière chance », entre ministres des finances de la zone euro pour résoudre le problème de la renégociation de la dette grecque avec le gouvernement Tsipras, de la gauche radicale, n’a duré que quatre heures, et s’est achevé par un « clash ».

    http://www.lemonde.fr/crise-de-l-euro/article/2015/02/16/l-eurogroupe-s-acheve-par-un-clash-avec-athenes_4577661_1656955.html

  9. Mardi 17 février 2015 :

    Grèce : Tsipras annonce le vote par le Parlement de mesures sociales dès vendredi.

    Le Premier ministre grec Alexis Tsipras a annoncé mardi le vote par le Parlement de mesures sociales en faveur des Grecs dès vendredi, date-butoir donnée par l’Eurogroupe à Athènes pour demander une extension de son programme d’aide.

    « Ces mesures vont conforter les salariés, les chômeurs, les petites et moyennes entreprise et vont relancer l’économie », a expliqué M. Tspiras.

    Figure parmi elles l’étalement en cent mensualités des remboursements de prêts bancaires pour les personnes les plus défavorisées.

    Les mesures sociales voulues par le gouvernement vont à l’encontre des préconisations du programme d’aide.

    « La Grèce n’accepte pas les conditions et les ultimatums, elle dit non », a lancé M. Tsipras, devant les parlementaires de son parti de gauche radicale Syriza.

    Il a également accusé le ministre allemand des Finances Wolfgang Schaüble d’avoir perdu son sang-froid et de s’être adressé de manière humiliante à la Grèce lors des discussions entourant l’Eurogroupe de lundi à Bruxelles.

    http://www.romandie.com/news/Grece–Tsipras-annonce-le-vote-par-le-Parlement-de-mesures-sociales-des-vendredi/566770.rom

  10. Chiffres Eurostat publiés le jeudi 22 janvier 2015 :

    Dette publique de la Grèce : 315,509 milliards d’euros, soit 176 % du PIB.
    En clair : la Grèce est en faillite.
    Or que lisons-nous aujourd’hui ?

    « L’autre élément important, c’est que la BCE, puisqu’un accord a été trouvé, va pouvoir réintroduire la dérogation qui permettait aux banques grecques de se refinancer normalement à son guichet en utilisant les dettes d’Etat comme collatéraux, autrement dit comme garantie. Ceci permettra, in fine, à l’Etat de financer une partie de ses besoins par l’émission de bons à court terme. »

    http://www.latribune.fr/actualites/economie/union-europeenne/20150220trib73620a4fa/accord-sur-la-grece-a-l-eurogroupe-sur-un-financement-de-quatre-mois.html

    Dans les quatre mois qui viennent, voici ce qui va se passer :
    1- La Grèce est incapable de rembourser quoi que ce soit.
    2- La Grèce va quand même continuer à émettre des obligations d’État.
    3- Les banques grecques vont quand même acheter ces obligations d’État.
    4- Ensuite, les banques grecques vont refourguer ces obligations d’État à la BCE comme collatéraux.
    5- La BCE va quand même accepter ces obligations pourries, et elle va quand même continuer à prêter des milliards d’euros aux banques grecques.
    6- La Grèce va continuer à se surendetter. De toute façon, elle ne remboursera pas sa dette.
    7- En Grèce, les européistes vont continuer à empiler des caisses de dynamite par-dessus les caisses de dynamite déjà existantes.

    Encore quatre mois à empiler des caisses de dynamite supplémentaires.

    Encore quatre mois de fuite en avant.

  11. Pingback: Où en est la coopération entre le...

  12. 2008 : dette publique de la Grèce : 263,284 milliards d’euros, soit 112,9 % du PIB.

    En 2008, les autres nations européennes auraient dû accepter de subir des pertes. Elles auraient dû accepter que la Grèce fasse défaut sur la totalité de sa dette publique. Mais, malheureusement, elles n’ont pas voulu subir des pertes.

    En 2008, l’Allemagne, la France, et tous les autres moutons de Panurge bêlent : « C’est pas grave. Nous refusons de subir des pertes. Nous continuons à prêter des milliards d’euros à la Grèce en faillite. »

    2009 : dette publique : 129,7 % du PIB.

    L’Allemagne, la France, et tous les autres moutons de Panurge bêlent : « C’est pas grave. Nous refusons de subir des pertes. Nous continuons à prêter des milliards d’euros à la Grèce en faillite. »

    2010 : dette publique : 148,3 % du PIB.

    L’Allemagne, la France, et tous les autres moutons de Panurge bêlent : « C’est pas grave. Nous refusons de subir des pertes. Nous continuons à prêter des milliards d’euros à la Grèce en faillite. »

    2011 : dette publique : 170,3 % du PIB.

    En début d’année 2012, la Grèce a fait défaut : 115 milliards d’euros de dettes ont été effacés.

    2012 : dette publique : 157,2 % du PIB.

    L’Allemagne, la France, et tous les autres moutons de Panurge bêlent : « C’est pas grave. Nous refusons de subir des pertes. Nous continuons à prêter des milliards d’euros à la Grèce en faillite. »

    2013 : dette publique : 175,1% du PIB.

    L’Allemagne, la France, et tous les autres moutons de Panurge bêlent : « C’est pas grave. Nous refusons de subir des pertes. Nous continuons à prêter des milliards d’euros à la Grèce en faillite. »

    Troisième trimestre 2014 : dette publique de 315,509 milliards d’euros, soit 176 % du PIB.

    L’Allemagne, la France, et tous les autres moutons de Panurge bêlent : « C’est pas grave. Nous refusons de subir des pertes. Nous continuons à prêter des milliards d’euros à la Grèce en faillite. »

    Dans le Quart Livre, chapitre VIII, Rabelais écrit :

    Soudain, je ne sais comment cela se produisit, je n’eus pas le loisir de le considérer, Panurge, sans dire autre chose, jette en pleine mer son mouton criant et bêlant. Tous les autres moutons criant et bêlant sur le même ton commencèrent à se jeter et à sauter dans la mer tous à la file. Le premier à sauter derrière son compagnon était dans la foule. Il n’était pas possible de les en empêcher. Vous savez en effet que c’est le naturel du mouton, de toujours suivre le premier, où qu’il aille. De plus Aristote dit au livre IX de l’Histoire des Animaux que c’est le plus sot et le plus inepte animal du monde. Le marchand, tout effrayé de voir devant ses yeux périr et se noyer ses moutons, s’efforçait de les en empêcher et de les retenir de toutes ses forces. Mais c’était en vain. Ils sautaient tous à la suite dans la mer, et y périssaient.

    http://fr.wikisource.org/wiki/Le_Quart_Livre

    L’histoire de la zone euro se terminera de la même façon :

    « Ils sautaient tous à la suite dans la mer, et y périssaient. »

  13. Manolis Glezos, député européen membre de SYRIZA : « Je demande au Peuple Grec de me pardonner d’avoir contribué à cette illusion. »

    Depuis Bruxelles, Manolis Glezos foudroie le gouvernement à propos des manœuvres durant les négociations avec les créanciers et du changement de discours de SYRIZA. Il rappelle qu’ « entre l’oppresseur et l’oppressé, il ne peut être question de compromis, tout comme cela est impossible entre l’occupé et l’occupant. La seule solution c’est la liberté ».

    Manolis Glezos écrit :

    Changer le nom de la troïka en « institutions », celui du mémorandum en « accord » et celui des créanciers en « partenaires », ne change en rien la situation antérieure.
    L’on ne change pas non plus, bien entendu, le vote du peuple Grec aux élections du 25 janvier 2015.
    Il a voté pour ce que SYRIZA avait promis : abolir le régime d’austérité qui n’est pas seulement une stratégie de l’oligarchie allemande mais aussi de celle des autres pays créanciers de l’Union européenne et de l’oligarchie grecque.
    Nous abolissons les mémorandums et la troïka, nous abolissons toutes les lois de l’austérité.
    Au lendemain des élections, d’une seule loi, nous abolissons la troïka et ses effets.
    Un mois est passé et cette promesse n’est toujours pas transformée en acte.
    Dommage et encore dommage.
    Pour ma part, je demande au Peuple Grec de me pardonner d’avoir contribué à cette illusion.
    Mais, avant que le mal ne progresse.
    Avant qu’il ne soit trop tard, réagissons.
    Avant toute chose, par le biais d’assemblées extraordinaires, dans toutes les organisations, quel qu’en soit le niveau, les membres et les amis de SYRIZA doivent décider s’ils acceptent cette situation.
    D’aucuns prétendent que, pour obtenir un accord, il faut savoir céder. En tout premier lieu, entre l’oppresseur et l’oppressé, il ne peut être question de compromis, tout comme cela est impossible entre l’occupé et l’occupant. La seule solution c’est la liberté.
    Mais, même si nous acceptions cette aberration, ce que les gouvernements antérieurs ont fait avec le chômage, l’austérité, la pauvreté, les suicidés, en soutenant les mémorandums, va bien au-delà de toute limite de compromis.

    Manolis Glezos, Bruxelles, le 22 février 2015

    http://www.okeanews.fr/20150222-glezos-je-demande-au-peuple-grec-de-pardonner-davoir-contribue-cette-illusion

  14. Mercredi 25 février 2015 :

    Grèce : après l’accord, les questions qui fâchent.

    Quelle forme prendra le « nouveau contrat » que la Grèce veut conclure avec ses partenaires d’ici fin juin ? Le journal allemand Rheinische Post faisait circuler mercredi un chiffre pour un éventuel troisième programme d’aide, 20 milliards d’euros, sur la foi de sources proches de la coalition au pouvoir à Berlin.
    Ce serait pour Athènes un sérieux revers que de devoir se soumettre à nouveau à un programme assorti de conditions draconiennes et alors que les précédents (en 2010 puis en 2012) ont transformé le pays en « colonie de la dette » et volé leur « dignité » aux Grecs, selon les dires du bouillant ministre des Finances Yanis Varoufakis.
    La Grèce préférerait une ligne de crédit, mais « il est plus probable qu’on aille sur un nouveau programme qu’une ligne de crédit », confiait mardi un haut responsable européen.

    http://www.lepoint.fr/economie/grece-apres-l-accord-les-questions-qui-fachent-25-02-2015-1907739_28.php

    Dette publique de la Grèce : 315,509 milliards d’euros, soit 176 % du PIB.

    Si le troisième programme d’aide est mis en place en juillet, la dette publique de la Grèce augmentera de 20 milliards d’euros.

    La dette atteindrait environ 335 milliards d’euros, soit environ 187 % du PIB.

    De toute façon, la Grèce est en faillite, alors un peu plus ou un peu moins …

  15. C’est un petit dessin animé, en pâte à modeler, qui dure 7 minutes 23.

    C’est l’histoire de la démocratie française, ou de la démocratie étatsunienne, ou de la démocratie anglaise, ou de la démocratie grecque, etc.

    C’est l’histoire de nos démocraties en 2015 :

    http://tinyurl.com/od69rpe

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