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Excédent commercial allemand : pourquoi la Commission surveille-t-elle les déséquilibres macroéconomiques ?
#SixPack / Gouvernance économique / Réglementation

Excédent commercial allemand : pourquoi la Commission surveille-t-elle les déséquilibres macroéconomiques ?

Le 13 novembre 2013, la Commission européenne a publié son rapport sur le mécanisme d’alerte. Il s’agit du point de départ du cycle annuel de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques. Celle-ci vise à identifier et à corriger les déséquilibres « qui entravent le bon fonctionnement des économies de l’UE et […]

Renforcement de la gouvernance économique au sein de l’Union – le « Six-Pack »: résolutions du Parlement européen du 28 septembre 2011 – Déséquilibres macroéconomiques (chronique n°3)
#SixPack / Gouvernance économique / Réglementation

Renforcement de la gouvernance économique au sein de l’Union – le « Six-Pack »: résolutions du Parlement européen du 28 septembre 2011 – Déséquilibres macroéconomiques (chronique n°3)

Le 4 octobre dernier, le Conseil européen a approuvé un texte récemment voté par le Parlement européen, à l’initiative de la Commission, concernant un ensemble de six propositions législatives (Six-Pack) destinées à renforcer la gouvernance économique au sein de l’Union.

Renforcement de la gouvernance économique au sein de l’Union – le « Six-Pack »: résolutions du Parlement européen du 28 septembre 2011 – Volet correctif (chronique n°2)
#SixPack / Gouvernance économique / Réglementation

Renforcement de la gouvernance économique au sein de l’Union – le « Six-Pack »: résolutions du Parlement européen du 28 septembre 2011 – Volet correctif (chronique n°2)

Le 4 octobre dernier, le Conseil européen a approuvé un texte récemment voté par le Parlement européen, à l’initiative de la Commission, concernant un ensemble de six propositions législatives (Six-Pack) destinées à renforcer la gouvernance économique au sein de l’Union.

Gouvernance économique européenne: la règle de la « majorité inversée »
#SixPack / Gouvernance économique / Réglementation

Gouvernance économique européenne: la règle de la « majorité inversée »

Dans mon article consacré au volet préventif, j’ai souligné que les recommandations relatives aux avertissements et aux sanctions adressés à l’encontre des Etats membres ne respectant pas les conditions budgétaires souhaitées par l’Union étaient désormais régies par l’adoption tacite du Conseil. Qu’est-ce que cela signifie? Alors qu’auparavant une recommandation de […]

Renforcement de la gouvernance économique au sein de l’Union – le « Six-Pack »: résolutions du Parlement européen du 28 septembre 2011 – Volet préventif (chronique n°1)
#SixPack / Gouvernance économique / Réglementation

Renforcement de la gouvernance économique au sein de l’Union – le « Six-Pack »: résolutions du Parlement européen du 28 septembre 2011 – Volet préventif (chronique n°1)

Le 4 octobre dernier, le Conseil européen a approuvé un texte récemment voté par le Parlement européen, à l’initiative de la Commission, concernant un ensemble de six propositions législatives (Six-Pack) destinées à renforcer la gouvernance économique au sein de l’Union.