Marché transatlantique : une pétition transmise au Parlement européen pour mobiliser parlementaires et citoyens

Danièle Favari, Juriste de l’environnement et droit européen de l’environnement, a lancé il y a plusieurs semaines une pétition appelant les institutions européennes à l’arrêt des négociations des accords de libre-échange UE-Canada et UE-USA.

Ayant recueilli près de 5000 signatures, la mobilisation française apparait encore bien maigre en comparaison des centaines de milliers de signatures recueillies outre Rhin.
J’ai donc proposé à Danielle Favari d’expliquer sur ContreLaCour sa démarche.

Hier, la pétition a en effet été transmise au Parlement européen afin d’alerter les eurodéputés sur les dangers que représente les accords de libre-échange.

Pour qu’ils fassent entendre leur voix, l’Europe met deux moyens démocratiques à la disposition des citoyens européens.

D’une part, l’initiative citoyenne européenne (ICE) qui leur permet de participer directement à l’élaboration des politiques européennes, en invitant la Commission européenne à présenter une proposition législative. Bien sûr, elle doit concerner un domaine dans lequel l’UE est compétente mais elle doit recueillir, à travers la création du comité des citoyens et un mécanisme complexe, au moins un million de signatures issues d’au moins 7 pays sur les 28 que compte l’Union.  Et ce n’est qu’au terme de ce processus long et compliqué qu’il est décidé ou non de donner suite à l’initiative (ICE) et pour la Commission de lancer ou non une procédure législative normale.

En dehors de son aspect contraignant, la certitude n’est donc pas acquise de voir la proposition législative retenue et, qui plus est, adoptée. Mais si l’enjeu est de taille, comme ce fut le cas pour le « revenu de base » lancée en janvier 2013 qui a recueilli à ce jour 294 578 signatures,  les citoyens européens avides de s’impliquer devraient le faire au moyen d’initiatives semblables car il y va de leurs préférences collectives et communautaires.

D’autre part, la pétition simple qui autorise tout citoyen européen, à n’importe quel moment, à titre individuel ou en association avec d’autres, à exercer son droit de pétition auprès du Parlement européen.
Elle peut être une demande individuelle, une plainte ou une observation concernant l’application du droit communautaire ou une incitation lancée au Parlement pour qu’il prenne position sur un sujet.

En l’espèce, la lettre que j’ai rédigée en direction de la Commission des pétitions vise à alerter le Parlement européen sur les dangers que représente l’accord de libre-échange actuellement en pourparlers avec les Etats-Unis. Elle développe une argumentation destinée à être recevable par la Commission afin de dénoncer le traité UE-USA (#TAFTA/TTIP) et l’accord UE-Canada (CETA/AECG) pour l’alignement vers le moins-disant des réglementations sociales, le risque de démantèlement des protections sanitaires, phytosanitaires et alimentaires et de notre droit de vivre dans un environnement sain.

Par crainte de l’accroissement des disparités et de la précarité, de la fin du principe de précaution, de la souveraineté et de la protection des peuples contre l’hégémonie de l’économie de marché, nous DEMANDONS à la Commission Européenne l’abandon immédiat des négociations du TAFTA, l’absolue transparence à laquelle elle s’est engagée (Article 44) sur le processus entrepris et que celle-ci soit étendue, non seulement aux instances représentatives, mais également à l’ensemble des citoyens européens en vue de la tenue d’un référendum à l’échelle de l’UE, afin de rejeter toute forme de soumission aux intérêts marchands des multinationales, et au Conseil européen et au Parlement européen de ne pas ratifier le CETA dont l’accord de principe a été signé par Monsieur Barroso le 18 octobre 2013.

Votre contribution est la bienvenue sur :
Pétition

Merci d’avance,

Danièle Favari Juriste de l’environnement et droit européen de l’environnement, Membre expert de la « Fabrique écologique », Invitée du Parlement européen au Workshop on shale gas and its impact on the environment and the energy policy, Auteure de « Les vrais dangers du gaz de schiste » et de « Europe-Etats-Unis, les enjeux de l’accord de libre-échange » aux Editions Yves Michel, avril 2014 et d’articles dans la revue Nexus, blogueuse dans le Huffington Post, Slate.fr.