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Le volet social de l’Union Economique et Monétaire (UEM): les propositions de la Commission

Source: humanite.fr

Source: humanite.fr

Plus de quinze ans après l’adoption des volets « préventif » et « correctif » du Pacte de stabilité et de croissance, l’Union économique et Monétaire (UEM) pourrait désormais se doter d’un volet social.

Dans son projet pour une « Union Économique et Monétaire véritable et approfondie« , la Commission européenne avait en effet émis le souhait de travailler le volet social de la  gouvernance économique européenne.
Cette dernière, qui s’est largement renforcée ces derniers mois (réformes des Six-Pack et Two-Pack), entend à présent faire plus de place au traitement « des grands problèmes sociaux et d’emploi dans le cadre du semestre européen ».

C’est le sens de la nouvelle communication adoptée hier par la Commission.

Les commissaires entendent ainsi travailler sur « trois axes d’action »:la surveillance et la coordination des problèmes sociaux, la solidarité et la mobilité des travailleurs, ainsi que l’intensification du dialogue social.

La surveillance et la coordination

La Commission propose la création d’un nouveau tableau de bord « permettant un suivi des grandes évolutions de l’emploi et de la situation sociale ». Le tableau comprendrait les indicateurs suivants: taux de chômage, et notamment taux de chômage des jeunes, revenu brut réel des ménages, taux de risque de pauvreté et mesures des inégalités.

Ce tableau de bord permettrait de nourrir les discussions menées par les ministres des affaires sociales et de l’emploi en amont du Conseil européen de printemps afin d’intégrer la dimension sociale dans les recommandations économiques de la Commission.
Rappelons en effet que les politiques sociales restent d’abord et avant tout de la compétence des États. Les institutions européennes ne peuvent jouer qu’un rôle de conseil.

Mis à l’ordre du jour du prochain Conseil des chefs d’État d’octobre, le tableau de bords devrait rapidement être adopté afin d’être intégré dès le semestre européen 2014.

Les commissaires proposent également d’intégrer des indicateurs supplémentaires au mécanisme d’alerte créé dans le cadre de la surveillance des déséquilibres macroéconomiques.

La solidarité et la mobilité des travailleurs

La Commission ne propose pas de nouveaux fonds pour lutter contre le chômage et les problèmes sociaux. Elle entend « exploiter pleinement le budget de l’UE afin de cibler les problèmes« . Il est notamment proposé que les États consacrent au moins 20% de leur enveloppe du Fonds social européen « à la promotion de l’inclusion sociale et à la lutte contre la pauvreté ».

De son coté, les commissaires indiquent qu’ils continueront leur exercice de réduction des couts et des obstacles liés à la mobilité des travailleurs à l’intérieur de l’Union.

Pour aller plus loin, la Commission ne cache pas son souhait de voir réformer les Traités afin de renforcer et d’autonomiser le budget de la zone euro, de doter cette dernière d’une véritable capacité fiscale afin d’ajuster les chocs asymétriques des États.

Le dialogue social intensifié

La Commission s’engage à rencontrer les partenaires sociaux de l’Union en amont et après l’adoption de l’examen annuel de la croissance. Elle souhaite également « encourager les États membres à examiner avec les partenaires sociaux nationaux toutes les réformes découlant des recommandations par pays ».

Merci d’avance à tous ceux qui publient/relaient mes articles. Merci cependant de sélectionner un extrait et de mettre le lien vers l’article original! Magali

Ils en parlent:
– Le communiqué de presse de la Commission européenne
– Site Contexte: Bruxelles veut donner une touche sociale à la politique économique de l’eurozone
– Fondation Notre Europe: Une dimension sociale pour l’UEM : pourquoi et comment ?

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