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Budget: la Commission européenne bouscule le calendrier parlementaire français
Depuis quelques semaines, les bureaux du service Affaires économiques et financières de la Commission européenne se préparent activement à étudier les projets budgétaires des États membres.
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Europe: pas de taxe provisoire supplémentaire sur les panneaux solaires chinois
La Commission européenne a décidé de ne pas appliquer de taxe provisoire supplémentaire sur les importations de panneaux solaires en provenance de Chine. Si le 6 juin dernier, l’imposition de droits antidumping provisoires avait été décidé, il faut savoir qu’une procédure parallèle (procédure antisubventions) est également examinée depuis novembre 2012. La procédure antidumping vise à…
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Agriculture: La France doit rembourser près de 2 millions d’euros à Bruxelles
Au total, la Commission va récupérer auprès des États membres 180 millions d’euros correspondant à des dépenses effectuées au titre de la politique agricole commune. La France doit en verser près de 2 millions: – 405 000 euros en raison de déficiences dans le mécanisme de contrôle et de communication en ce qui concerne le…
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Les ministres des finances adoptent les modalités de transmission des projets de budgets nationaux à la Commission européenne
Le « Paquet de deux » (ou « Two-Pack »), approuvé le 12 mars par les eurodéputés puis par le Conseil le 13 mai, est entré en vigueur le 30 mai dernier. Pour rappel, le « paquet » est composé de deux règlements visant à introduire un contrôle beaucoup plus strict des pays de la zone euro en difficulté, notamment ceux…
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Moscovici remercie la Commission d’avoir « accordé » deux ans supplémentaires à la France
Les débats étaient européens ce matin aux rencontres du Cercle des économistes à Aix-en-Provence. Et il y avait du beau monde. Parmi les invités, on notait ainsi la présence de Pierre Moscovici et Olli Rehn, venus participer aux tables rondes. Lors du débat consacré aux « sociétés européennes à l’épreuve de l’Europe », Pierre Moscovici n’a pas hésité à…
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Moscovici valide les recommandations de la Commission qui, rappelons-le, « n’a pas à nous dicter ce que nous devons faire »
« La Commission européenne a des observations à faire, mais nous respecterons les objectifs que j’ai fixés moi-même. Elle n’a pas à nous dicter ce que nous devons faire. C’est à nous et à nous seuls de dire quel sera le bon chemin pour atteindre l’objectif » François Hollande, 30 mai 2013 Vendredi 21 juin, les ministres…
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Marché transatlantique : le mandat (définitif) de négociation de la Commission européenne traduit en français
Vous trouverez ci-dessous la traduction de la version définitive du mandat de négociation
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La Commission propose de renforcer [encore] l’intégration économique. Qu’en pensent les eurodéputés?
Le 20 mars dernier la Commission européenne publiait deux communications relatives à la gouvernance économique de l’Union économique et monétaire. La première, « coordination ex ante des plans de grandes réformes économiques« , vise – comme son nom l’indique – à mettre en place un cadre structuré de coordination des grandes réformes menées à l’échelle nationale. La…
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L’influence de l’Union européenne dans la réforme des retraites
L’étude du « Six-Pack » (réforme de la gouvernance économique) votée par le Parlement européen fin 2011 m’a éclairée sur un point que je soupçonnais, mais dont je n’avais pas mesuré l’étendue: l’influence de l’Union européenne dans la réforme des retraites. L’Union européenne n’a jamais acquis la compétence institutionnelle nécessaire pour intervenir dans le domaine de la…
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Le Two-Pack entrera en vigueur le 30 mai 2013
Le « Paquet de deux » (ou »Two-Pack »), approuvé le 12 mars dernier par les eurodéputés puis par le Conseil le 13 mai, a été publié aujourd’hui au journal officiel de l’Union européenne. Vous pouvez lire ici le communiqué de presse de la Commission européenne. Ce dernier nous apprend que le Paquet entrera en vigueur dans trois jours…