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  • Gouvernance économique européenne: la règle de la « majorité inversée »

    Dans mon article consacré au volet préventif, j’ai souligné que les recommandations relatives aux avertissements et aux sanctions adressés à l’encontre des Etats membres ne respectant pas les conditions budgétaires souhaitées par l’Union étaient désormais régies par l’adoption tacite du Conseil. Qu’est-ce que cela signifie? Alors qu’auparavant une recommandation de la Commission devait, pour être…

    16 novembre 2011
  • Renforcement de la gouvernance économique au sein de l’Union – le « Six-Pack »: résolutions du Parlement européen du 28 septembre 2011 – Volet préventif (chronique n°1)

    Le 4 octobre dernier, le Conseil européen a approuvé un texte récemment voté par le Parlement européen, à l’initiative de la Commission, concernant un ensemble de six propositions législatives (Six-Pack) destinées à renforcer la gouvernance économique au sein de l’Union.

    15 novembre 2011
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#SixPack–Gouvernance économique–Réglementation