Résultats de recherche pour « TSCG »
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L’Union européenne refuse d’intégrer les Parlements nationaux à la gouvernance économique
Ce soir j’aimerais revenir rapidement sur la conférence interparlementaire pour la gouvernance économique économique et financière. Fin octobre, j’ai publié sur un article consacré à la dernière conférence de Vilnius à laquelle participaient plusieurs parlementaires français, notamment Christophe Caresche et Philippe Marini, particulièrement investis sur le sujet. Tous deux militent pour une participation accrue des…
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Le Mécanisme européen de stabilité (#MES) en 2013
Dans une rue secondaire, au bout du quartier européen à Luxembourg se trouve un bâtiment blanc à trois étages. Les travaux de la façade sont encore en cours et l’immeuble affiche un sigle discret, visible aux yeux des passants attentifs : ESM. C’est un bâtiment comme les autres, flanqués de bureaux et abritant les principaux…
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Souveraineté populaire et juges européens : extraits choisis de l’intervention de Jean-Eric Schoettl, Conseiller d’État
Cela fait quelques mois que j’ai en tête de publier sur ce blog un extrait de la passionnante intervention de Jean-Eric Schoettl, Conseiller d’État, lors du colloque « La Cour de Justice de l’Union Européenne » du 11 février 2013 de la Fondation Respublica. Les récentes nouvelles relatives à la hausse de la TVA pour les centres…
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L’avis réservé de la Commission européenne sur le projet de budget français
Je lis aujourd’hui un article publié vendredi (15 novembre) sur le site Atlantico dans lequel l’auteur s’étonne de la validation des projets budgétaires des Etats par la Commission européenne: « Pourquoi serait-ce à la Commission européenne de “valider” le budget des États-membres ? En quoi la France peut-elle être encore considérée comme un Etat si elle…
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Les parlementaires français bien présents à la première Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l’Union européenne
La création d’une nouvelle conférence consacrée à la coordination économique a été inscrite dans le Pacte budgétaire (TSCG) entré en vigueur le 1er janvier dernier. L’article 13 du Traité prévoit en effet la création d’une coopération renforcée entre les Parlements nationaux des différents États membres et le Parlement européen. Cette disposition, dont l’existence a été…
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Le Haut Conseil des finances publiques menace de déclencher la règle d’or budgétaire
Les mois qui vont suivre vont nous permettre de juger les dispositions issues du Pacte budgétaire. Ne sont-elles que des promesses écrites visant à rassurer les marchés ou sauront-elles se montrer réellement contraignantes pour rétablir rapidement les finances publiques ? Les nouvelles règles encadrant les finances publiques Le Pacte budgétaire, ratifié par le Parlement français…
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Le contrôle et l’influence des parlements nationaux sur les décisions européennes
Au printemps dernier, le Parlement européen a commandé une étude aux instituts « Notre Europe » et « TEPSA » consacrée au « contrôle démocratique et parlementaires du Conseil européen et des sommets de la zone euro ». Cette étude, uniquement disponible en anglais, a été présentée le 25 mars dernier à Bruxelles. Le député français Christophe Caresche était présent. Le…
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Le Bundesrat adopte la règle d’or issue du Pacte budgétaire
Plus d’un an après l’adoption du Pacte budgétaire, les parlementaires allemands approuvent la règle d’or issue du Traité. Le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG) a été adopté par les deux chambres parlementaires allemandes (Bundestag et Bundesrat) le 12 juin 2012. La signature du Traité par le Président allemand a du…
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Conférence interparlementaire: les élus nationaux veulent peser dans les décisions européennes
Saviez-vous que les Présidents des Parlements nationaux européens s’étaient réunis à Nicosie du 21 au 23 avril dernier? Cette réunion, consacrée au rôle des parlementaires nationaux dans la coordination économique européenne, n’a absolument pas été commentée dans les médias français. Les Présidents de 42 chambres des 27 États membres de l’Union européenne (ou leurs représentants),…
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Loi de 1973, critique du livre de Pierre-Yves Rougeyron
“Maastricht est la fin d’un processus. Ce sont des choses qui ont été préparées: la libéralisation des marchés dans les années 1980 « pour entrer dans l’euro » (selon Delors). Personne ne fait le lien entre la libéralisation des marchés financiers et la mise en place de l’euro (directive Delors-Lamy de 1988). La loi de 73 a…