Archive for octobre, 2012

Un commissaire européen à l’Assemblée nationale
Archives / Gouvernance économique

Un commissaire européen à l’Assemblée nationale

C’était le 15 octobre dernier et c’était une première. A l’occasion d’un débat spécial « sur la prise en compte des orientations budgétaires européennes par le projet de loi de finances », l’Assemblée nationale réunissait Madame Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne et trois présidents de Commission du Parlement […]

Les Etats bientôt sous tutelle d’un super commissaire européen du budget?
Gouvernance économique / Intégration politique

Les Etats bientôt sous tutelle d’un super commissaire européen du budget?

Tandis que les conclusions du dernier sommet européen restent plutôt réservées sur les actions concrètes à mettre en œuvre pour achever l’Union économique et monétaire, une proposition audacieuse fait jour en dehors des publications officielles. Sans grande surprise, c’est Angela Merkel qui, la première, l’a dégainée devant son Parlement à […]

Pacte budgétaire: plus que deux ratifications et le compte est bon!
Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Pacte budgétaire: plus que deux ratifications et le compte est bon!

Pendant plusieurs semaines, l’Europe a retenu son souffle en attendant la décision de la Cour constitutionnelle allemande. Le 12 septembre, les Sages allemands ont été sans appel: la ratification du Pacte budgétaire, approuvé par le Parlement allemand le 29 juin 2012, ne pose aucun de problème de conformité constitutionnelle. Ainsi, […]

Le semestre européen souffle sa première bougie et les eurodéputés veulent une plus grosse part de gateau
Gouvernance économique / Intégration politique

Le semestre européen souffle sa première bougie et les eurodéputés veulent une plus grosse part de gateau

Cet automne, le semestre européen souffle sa première bougie. Ce calendrier de surveillance, mis en place il y a un an, via le « Six-Pack », vise à permettre un suivi simultané des politiques économiques, budgétaires, sociales et de l’emploi des États membres pendant les six premiers mois de chaque année. Comme […]

Crise: dès 1957, l’Europe avait prévu un mécanisme de solidarité
Assistance financière / Décryptages / Europe

Crise: dès 1957, l’Europe avait prévu un mécanisme de solidarité

Saviez-vous que les Etats fondateurs de l’Union européenne, les “six”, avaient prévu dès 1957 un mécanisme d’assistance financière des Etats en difficulté? A l’heure où l’on présente les récents MESF, FESF et MES comme des nouveautés instituant une solidarité bienvenue, il est amusant d’apprendre que le Traité de Rome prévoyait […]

Les eurodéputés de la Gauche unitaire remettent en cause la légalité du Pacte budgétaire
Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Les eurodéputés de la Gauche unitaire remettent en cause la légalité du Pacte budgétaire

Le groupe parlementaire GUE/NGL a demandé l’avis du professeur de droit européen Andreas Fischer‐Lescano sur la légalité du TSCG. En effet, le groupe rassemblant les eurodéputés des partis de gauche (dont les parlementaires français du Front de gauche) estiment que les droits sociaux doivent être défendus au niveau européen. Par […]

Le Pacte budgétaire où l’échec de la méthode fédéraliste
Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Le Pacte budgétaire où l’échec de la méthode fédéraliste

Traité intergouvernemental et coopération renforcée: voici les chemins que semble emprunter l’Europe de demain. Après s’être faits les défenseurs acharnés d’un élargissement sans borne de l’Union et d’un accaparement croissant des domaines d’intervention, les européistes semblent désormais prendre conscience que rien de solide ne peut se construire sans débat national, […]

Selon Elisabeth Guigou, la démocratie entraînerait « un blocage général de l’Union européenne »
Démocratie

Selon Elisabeth Guigou, la démocratie entraînerait « un blocage général de l’Union européenne »

 « En tant que parlementaire française, je suis jalouse des prérogatives du Bundestag en matière d’infléchissement éventuel des politiques gouvernementales. Dans les négociations au sein du Conseil européen, comment envisagez-vous, Monsieur le Ministre, le renforcement des prérogatives du Parlement qui, je crois, rendra les parlementaires plus sensibles aux questions européennes, ainsi […]