Décryptages

Crise: dès 1957, l’Europe avait prévu un mécanisme de solidarité
Assistance financière / Décryptages / Europe

Crise: dès 1957, l’Europe avait prévu un mécanisme de solidarité

Saviez-vous que les Etats fondateurs de l’Union européenne, les “six”, avaient prévu dès 1957 un mécanisme d’assistance financière des Etats en difficulté? A l’heure où l’on présente les récents MESF, FESF et MES comme des nouveautés instituant une solidarité bienvenue, il est amusant d’apprendre que le Traité de Rome prévoyait […]

Traité MES et Pacte budgétaire: décryptage de la décision de la Cour constitutionnelle allemande
Assistance financière / Décryptages / Europe

Traité MES et Pacte budgétaire: décryptage de la décision de la Cour constitutionnelle allemande

Le 29 juin 2012 n’était pas un jour ordinaire au Parlement allemand. Ce jour là, le Bundestag et le Bundesrat ont adopté quatre projets de loi: – la modification de l’article 136 du TFUE, permettant la mise en place du Mécanisme européen de stabilité (MES) – la ratification du Traité […]

Un règlement européen ou une directive peuvent-ils être inconstitutionnels?
Décryptages / Démocratie

Un règlement européen ou une directive peuvent-ils être inconstitutionnels?

Que se passe-t-il lorsque une directive ou un règlement européen, adoptés par le Conseil européen et le Parlement européen, sont contraires à une disposition de la Constitution? J’ai commencé à m’interroger sérieusement sur ce point en lisant la dernière décision du Conseil constitutionnel sur le Pacte budgétaire. Si ce dernier […]

Le programme de Nicolas Sarkozy au regard du droit de l’Union européenne (Chronique présidentielles 2012)
Décryptages

Le programme de Nicolas Sarkozy au regard du droit de l’Union européenne (Chronique présidentielles 2012)

Nicolas Sarkozy connait par cœur la recette du gâteau qui, certes, présente bien, mais au goût trop fade. Il ne l’a pas raté pour sa « Lettre au peuple français » que je n’ai malheureusement pas eu l’honneur de recevoir. Je suis donc allée moi même ouvrir le livre des vieilles recettes […]

Le programme de François Bayrou au regard du droit de l’Union européenne (Chronique présidentielles 2012)
Décryptages

Le programme de François Bayrou au regard du droit de l’Union européenne (Chronique présidentielles 2012)

De tous les candidats François Bayrou est sans doute le plus europhile. A l’opposé des programmes de Marine le Pen, Nicolas Dupont-Aignan et Jean-Luc Mélenchon (précédemment étudiés), le programme de François Bayrou ne comporte aucune critique des institutions européennes. L’Europe n’est pas coupable de la crise, même pour partie. Elle […]

Le programme de Jean-Luc Mélenchon au regard du droit de l’Union européenne (Chronique présidentielles 2012)
Décryptages

Le programme de Jean-Luc Mélenchon au regard du droit de l’Union européenne (Chronique présidentielles 2012)

Troisième volet d’une chronique consacrée à la conformité des programmes présidentiels vis à vis du droit communautaire, je continue cet état des lieux par le programme de Jean-Luc Mélenchon, candidat du Front de gauche. Comme le Marine le Pen (objet de mon premier article), et Nicolas Dupont-Aignan (objet de mon […]

Décryptages

Le programme de Nicolas Dupont-Aignan au regard du droit de l’Union européenne (Chronique présidentielles 2012)

Deuxième volet d’une chronique consacrée à la conformité des programmes présidentielles vis à vis du droit communautaire, je continue cet état des lieux par le programme de Nicolas Dupont Aignan, candidat du parti « Debout la République ». Comme le Marine le Pen (objet de mon premier article), Nicolas Dupont-Aignan ne cache […]