Et tout le reste!

Les migrants européens inactifs peuvent être exclus de certaines prestations sociales (CJUE)
Et tout le reste! / Europe

Les migrants européens inactifs peuvent être exclus de certaines prestations sociales (CJUE)

Les citoyens de l’Union économiquement inactifs qui se rendent dans un autre État membre dans le seul but de bénéficier de l’aide sociale peuvent être exclus de certaines prestations sociales. C’est le sens d’un arrêt rendu aujourd’hui, mardi 11 novembre, par la Cour de Justice de l’Union européenne. Ce jugement […]

Les mairies sont-elles tenues d’afficher le drapeau européen ?
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Les mairies sont-elles tenues d’afficher le drapeau européen ?

La question symbolique avait été au cœur du débat en 2005 lorsqu’il s’agissait d’accepter ou non la nouvelle « Constitution européenne ». Troublant les français opposés à une vision fédéraliste de l’Union européenne, le Traité de Lisbonne a choisi de mettre ces questions de côté afin de rassembler le plus large consensus. […]

Désobéissance à l’UE : le tabou de la sortie de l’Union
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Désobéissance à l’UE : le tabou de la sortie de l’Union

En mars dernier, je suis allée écouter une conférence de Pierre Khalfa, coprésident de la fondation Copernic, sur la désobéissance à l’Union européenne. J’étais en effet curieuse de connaitre les modalités de cette désobéissance et les raisons qui, selon l’auteur, la justifiaient. J’ai finalement entendu une longue argumentation visant à […]

Diagnostics et solutions pour l’Europe : entretien avec Jean-Pierre Chevènement
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Diagnostics et solutions pour l’Europe : entretien avec Jean-Pierre Chevènement

Mercredi 11 décembre, nous avons rencontré Jean-Pierre Chevènement qui a accepté de répondre à nos questions. Il nous a livré son diagnostic sur les problèmes économiques et sociaux connus par les États européens causés notamment par l’euro, monnaie unique, et par un système institutionnel inadapté. L’ancien ministre, connu pour son […]

Création d’un Parquet européen: le Sénat s’oppose au projet de la Commission européenne
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Création d’un Parquet européen: le Sénat s’oppose au projet de la Commission européenne

L’article 86 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), entré en vigueur le 1er décembre 2009, prévoit la faculté pour tout ou partie des Etats membres d’instituer un Parquet européen. L’intérêt d’une telle institution serait de protéger plus efficacement l’Union européenne contre la criminalité transfrontière, qu’elle soit purement […]

Islande: où en sont les négociations d’adhésion à l’Union européenne?
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Islande: où en sont les négociations d’adhésion à l’Union européenne?

La Commission européenne a publié hier le paquet annuel des documents d’élargissement de l’Union européenne que constituent cette année la stratégie d’élargissement de l’UE et les rapports d’étape réguliers de l’Islande, de la Turquie et des pays des Balkans occidentaux (Monténégro, Serbie, Albanie, ex-République yougoslave de Macédoine, Kosovo et Bosnie-Herzégovine) […]

Mécanisme de Surveillance Unique : la France perd le contrôle de ses banques
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Mécanisme de Surveillance Unique : la France perd le contrôle de ses banques

Le 12 septembre dernier, les parlementaires européens ont approuvé à une large majorité la création d’un mécanisme européen (dit « unique ») de surveillance bancaire (MSU).

Agriculture: La France doit rembourser près de 2 millions d’euros à Bruxelles
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Agriculture: La France doit rembourser près de 2 millions d’euros à Bruxelles

Au total, la Commission va récupérer auprès des États membres 180 millions d’euros correspondant à des dépenses effectuées au titre de la politique agricole commune. La France doit en verser près de 2 millions: – 405 000 euros en raison de déficiences dans le mécanisme de contrôle et de communication […]