Réglementation

Les parlementaires votent la règle d’or et oublient leur opposition au Traité budgétaire
Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Les parlementaires votent la règle d’or et oublient leur opposition au Traité budgétaire

Cette semaine, alors que les français (et, dans une moindre mesure, les médias!) se sont passionnés pour le duel Fipé-Collon, le Parlement français a terminé d’adopter la règle d’or budgétaire découlant du fameux Traité budgétaire. Celle-ci est en effet inscrite dans une loi organique que je vais vous résumer ci-dessous. […]

L’année prochaine, les Etats transmettront leurs projets de loi de finances à la Commission européenne
#TwoPack / Gouvernance économique / Réglementation

L’année prochaine, les Etats transmettront leurs projets de loi de finances à la Commission européenne

Une fois n’est pas coutume, je re-publie ce soir sur ContreLaCour un papier publié en juin dernier sur Rue89. Cet article permettra, je l’espère, de remettre en lumière une nouvelle mesure de discipline budgétaire, négociée loin des Parlements nationaux, alors même qu’elle vise à introduire l’obligation de transmission des projets […]

Pacte budgétaire: plus que deux ratifications et le compte est bon!
Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Pacte budgétaire: plus que deux ratifications et le compte est bon!

Pendant plusieurs semaines, l’Europe a retenu son souffle en attendant la décision de la Cour constitutionnelle allemande. Le 12 septembre, les Sages allemands ont été sans appel: la ratification du Pacte budgétaire, approuvé par le Parlement allemand le 29 juin 2012, ne pose aucun de problème de conformité constitutionnelle. Ainsi, […]

Les eurodéputés de la Gauche unitaire remettent en cause la légalité du Pacte budgétaire
Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Les eurodéputés de la Gauche unitaire remettent en cause la légalité du Pacte budgétaire

Le groupe parlementaire GUE/NGL a demandé l’avis du professeur de droit européen Andreas Fischer‐Lescano sur la légalité du TSCG. En effet, le groupe rassemblant les eurodéputés des partis de gauche (dont les parlementaires français du Front de gauche) estiment que les droits sociaux doivent être défendus au niveau européen. Par […]

Le Pacte budgétaire où l’échec de la méthode fédéraliste
Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Le Pacte budgétaire où l’échec de la méthode fédéraliste

Traité intergouvernemental et coopération renforcée: voici les chemins que semble emprunter l’Europe de demain. Après s’être faits les défenseurs acharnés d’un élargissement sans borne de l’Union et d’un accaparement croissant des domaines d’intervention, les européistes semblent désormais prendre conscience que rien de solide ne peut se construire sans débat national, […]

Les commissions parlementaires s’emparent du Pacte budgétaire (TSCG) et de sa loi organique
Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Les commissions parlementaires s’emparent du Pacte budgétaire (TSCG) et de sa loi organique

La semaine passée a marqué le début de l’examen parlementaire du fameux Pacte budgétaire. Les commissions des affaires étrangères et européennes de l’Assemblée nationale se sont saisies du Traité sur la stabilité, la gouvernance et la coopération, tandis qu’une Commission spéciale a été créée afin d’examiner le projet de loi […]

Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Règle d’or: le gouvernement échappe au Congrès grâce à une rédaction obscure de la Constitution

Depuis la décision du Conseil constitutionnel au sujet du Pacte budgétaire, je suis profondément sceptique. Non pas seulement sur la qualité juridictionnelle de la Haute institution en général, mais sur un point précis. Un point de détail pour certain. Le gouvernement échappe à la réunion du Congrès grâce à une […]

Quand les socialistes trouvaient le Pacte budgétaire « non-nécessaire », « déséquilibré » et « antidémocratique »
Gouvernance économique / Pacte budgétaire / Réglementation

Quand les socialistes trouvaient le Pacte budgétaire « non-nécessaire », « déséquilibré » et « antidémocratique »

Ou quand le gouvernement socialiste reprend les arguments de la droite pour exiger la ratification. Mardi 21 février 2012: les députés de l’Assemblée nationale se réunissent pour débattre et ratifier le Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES). L’opinion publique est tendue et le Parti socialiste cherche à justifier […]