#TwoPack

Gouvernance européenne, souverainetés et faillite démocratique
#SixPack / #TwoPack / Gouvernance économique / Pacte budgétaire

Gouvernance européenne, souverainetés et faillite démocratique

Depuis un peu plus de trois ans, des changements majeurs sont intervenus dans ce que l’on a l’habitude d’appeler la gouvernance économique européenne. Un intitulé qui a la caractéristique de ne pas mettre en avant les acteurs à l’œuvre de cette gouvernance et qui reconnaît que la discipline budgétaire est […]

Pierre Moscovici approuve les réserves de la Commission européenne sur le budget français
#TwoPack / Actualité / Gouvernance économique

Pierre Moscovici approuve les réserves de la Commission européenne sur le budget français

Cela n’aurait peut-être pas été l’avis du Parlement français, c’est en tout cas l’avis de Pierre Moscovici, ministre des finances, seul habilité à représenter « budgétairement » la France au niveau européen. Vendredi, les ministres des finances de la zone euro (Eurogroupe) se sont félicités « de la première série du nouveau processus […]

L’avis réservé de la Commission européenne sur le projet de budget français
#TwoPack / Gouvernance économique / Réglementation

L’avis réservé de la Commission européenne sur le projet de budget français

Je lis aujourd’hui un article publié vendredi (15 novembre) sur le site Atlantico dans lequel l’auteur s’étonne de la validation des projets budgétaires des Etats par la Commission européenne: « Pourquoi serait-ce à la Commission européenne de “valider” le budget des États-membres ? En quoi la France peut-elle être encore considérée […]

Two-Pack: la Commission publie la liste des instruments d’assistance financière
#TwoPack / Gouvernance économique / Réglementation

Two-Pack: la Commission publie la liste des instruments d’assistance financière

Le Two-Pack, adopté au printemps dernier et entré en vigueur le 30 mai 2013, a largement été commenté sur le son volet discipline budgétaire. Il instaure en effet l’obligation de transmission des projets budgétaires des États à la Commission européenne. L’autre règlement (1) constitutif du paquet de deux vise à […]

Budget: la Commission européenne bouscule le calendrier parlementaire français
#TwoPack / Gouvernance économique / Réglementation

Budget: la Commission européenne bouscule le calendrier parlementaire français

Depuis quelques semaines, les bureaux du service Affaires économiques et financières de la Commission européenne se préparent activement à étudier les projets budgétaires des États membres.

Les ministres des finances adoptent les modalités de transmission des projets de budgets nationaux à la Commission européenne
#TwoPack / Gouvernance économique / Réglementation

Les ministres des finances adoptent les modalités de transmission des projets de budgets nationaux à la Commission européenne

Le « Paquet de deux » (ou « Two-Pack »), approuvé le 12 mars par les eurodéputés puis par le Conseil le 13 mai, est entré en vigueur le 30 mai dernier. Pour rappel, le « paquet » est composé de deux règlements visant à introduire un contrôle beaucoup plus strict des pays de la zone […]

Le Two-Pack entrera en vigueur le 30 mai 2013
#TwoPack / Gouvernance économique / Réglementation

Le Two-Pack entrera en vigueur le 30 mai 2013

Le « Paquet de deux » (ou »Two-Pack »), approuvé le 12 mars dernier par les eurodéputés puis par le Conseil le 13 mai, a été publié aujourd’hui au journal officiel de l’Union européenne. Vous pouvez lire ici le communiqué de presse de la Commission européenne. Ce dernier nous apprend que le Paquet entrera […]

Contrôle des budgets par la Commission européenne: le « Two-Pack » adopté définitivement par le Conseil
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Contrôle des budgets par la Commission européenne: le « Two-Pack » adopté définitivement par le Conseil

Le Conseil de l’Union européenne a formellement adopté aujourd’hui le « Paquet de deux » (ou »Two-Pack »), approuvé le 12 mars dernier par les eurodéputés. Vous pouvez lire ici le communiqué de presse du Conseil. Ce dernier nous apprend que le Paquet a été adopté sans discussion durant la réunion du Conseil de […]