Analyses juridiques et politiques de l'Union européenne
Rubrique
Institutions, élections et grands débats de l'Union européenne.
Corporate Europe Observatory (CEO) a publié aujourd’hui une version « fuitée » d'un document exposant les positions de la Commission européenne en matière de coopération réglementaire dans le cadre du futur "marché transatlantique" (TTIP). Le document est destiné…
A l’issue du Conseil Fédéral du 14 décembre 2013 , Europe Ecologie Les Verts a désigné ses têtes de listes aux élections européennes. La liste a obtenu 81,34 % des voix exprimées (109 pour, 25 contre et 2…
Dans une rue secondaire, au bout du quartier européen à Luxembourg se trouve un bâtiment blanc à trois étages. Les travaux de la façade sont encore en cours et l’immeuble affiche un sigle discret, visible aux yeux des…
Corporate Europe Observatory (CEO) a publié aujourd'hui une version "fuitée" de la stratégie de communication de la Commission européenne pour surmonter le scepticisme du public sur les négociations commerciales controversées UE-États-Unis, ledit "TTIP" . Le document a été…
Du 11 au 15 novembre dernier s'est tenu à Bruxelles le deuxième cycle de négociations transatlantiques visant à créer une vaste zone de libre échange entre les États-Unis et l'Union européenne (dit "TTIP"). La Commission européenne a publié…
Le conseil national du PS a adopté aujourd'hui ses listes aux élections européennes. Celles-ci ont été adoptées à près de 80% des voix, avec le soutien des trois principales motions. Dit comme ça (et c'est comme ça que…
Voici la traduction d'un article publié hier sur le site InsideTrade . Celui-ci dresse rapidement l'état des lieux du second tour des négociations qui s'est ouvert hier à Bruxelles entre les Etats-Unis et l'Union européenne. Le second round…
L’article 86 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), entré en vigueur le 1er décembre 2009, prévoit la faculté pour tout ou partie des Etats membres d’instituer un Parquet européen . L'intérêt d'une telle institution serait…
Le maintien des normes alimentaires est un des sujets majeurs d'inquiétude lorsque l'on évoque la question des négociations de l'Accord de libre échange transatlantique. La semaine dernière, la Commission des finances du Sénat américain s'est réunie et a…
Est-ce que, au terme des négociations, l'Accord de libre échange UE-USA devra être ratifié par chacun des Etats membres? Je me pose cette question depuis un bon bout de temps maintenant. Aucune source officielle n'a daigné me répondre…
La Commission européenne a publié hier le paquet annuel des documents d’élargissement de l’Union européenne que constituent cette année la stratégie d’élargissement de l’UE et les rapports d’étape réguliers de l’Islande, de la Turquie et des pays des…
Suite à l'approbation de la version définitive du mandat de négociation donné à la Commission européenne par les ministres du Commerce lors du Conseil du 14 juin 2013, le lancement des négociations n'a pas tardé. En effet, le…