Analyses juridiques et politiques de l'Union européenne
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La négociation du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis.
Ceci est la traduction d'un article publié le 6 décembre dernier sur le site InsideTrade . Au delà de l'information présentée dans le titre de cet article, celui-ci nous apprend quels sont les mécanismes actuels d'information du Parlement…
Compte tenu des craintes des Etats-Unis de voir leurs positions fuiter dans la presse, les américains refusent que la Commission européenne satisfasse aux demandes d'accès aux documents de la négociation formulées par les gouvernements nationaux depuis plusieurs semaines.…
Corporate Europe Observatory (CEO) a publié aujourd’hui une version « fuitée » d'un document exposant les positions de la Commission européenne en matière de coopération réglementaire dans le cadre du futur "marché transatlantique" (TTIP). Le document est destiné…
Corporate Europe Observatory (CEO) a publié aujourd'hui une version "fuitée" de la stratégie de communication de la Commission européenne pour surmonter le scepticisme du public sur les négociations commerciales controversées UE-États-Unis, ledit "TTIP" . Le document a été…
Du 11 au 15 novembre dernier s'est tenu à Bruxelles le deuxième cycle de négociations transatlantiques visant à créer une vaste zone de libre échange entre les États-Unis et l'Union européenne (dit "TTIP"). La Commission européenne a publié…
Voici la traduction d'un article publié hier sur le site InsideTrade . Celui-ci dresse rapidement l'état des lieux du second tour des négociations qui s'est ouvert hier à Bruxelles entre les Etats-Unis et l'Union européenne. Le second round…
Le maintien des normes alimentaires est un des sujets majeurs d'inquiétude lorsque l'on évoque la question des négociations de l'Accord de libre échange transatlantique. La semaine dernière, la Commission des finances du Sénat américain s'est réunie et a…
Est-ce que, au terme des négociations, l'Accord de libre échange UE-USA devra être ratifié par chacun des Etats membres? Je me pose cette question depuis un bon bout de temps maintenant. Aucune source officielle n'a daigné me répondre…
Suite à l'approbation de la version définitive du mandat de négociation donné à la Commission européenne par les ministres du Commerce lors du Conseil du 14 juin 2013, le lancement des négociations n'a pas tardé. En effet, le…
Vous trouverez ci-dessous la traduction de la version définitive du mandat de négociation donné à la Commission européenne par les ministres européens du Commerce lors du Conseil du 14 juin 2013. Ce texte est l'aboutissement de plusieurs semaines…
Mercredi 14 novembre, le Journal Officiel de l'Union européenne publiait une décision aussi inattendue que bienvenue: la mise en place de taxes provisoires sur les importations chinoises de porcelaines . Cette décision, instituée par le règlement n°1072/2012 de…