Printemps 2015 : des nouvelles du marché transatlantique (revue de presse) Printemps 2015 : des nouvelles du marché transatlantique (revue de presse)
Les mairies sont-elles tenues d’afficher le drapeau européen ? Les mairies sont-elles tenues d’afficher le drapeau européen ?
Budget 2015 : illusion de souveraineté, mépris des règles et perte de crédibilité Source : Libération
Pourquoi la règle d’or budgétaire n’est-elle pas appliquée ? Pourquoi la règle d’or budgétaire n’est-elle pas appliquée ?
Europe Printemps 2015 : des nouvelles du marché transatlantique (revue de presse)

Printemps 2015 : des nouvelles du marché transatlantique (revue de presse)

Du 20 au 24 avril dernier, les négociateurs transatlantiques ce sont réunis une nouvelle fois. Ce neuvième cycle de négociations s’est tenu à New-York et a abordé l’ensemble des domaines qui seront couverts par l’accord, notamment la question de la coopération règlementaire. En revanche, la question de la protection des […]

Démocratie Programme de stabilité 2015 : députés et sénateurs privés de vote, malgré la loi

Programme de stabilité 2015 : députés et sénateurs privés de vote, malgré la loi

Demain, mercredi 15 avril, le nouveau programme de stabilité de la France (2015-2018) sera présenté en Conseil des ministres. S’en suivra une audition de Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, devant les Commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat. Cette présentation intervient quelques jours seulement avant la suspension de […]

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TISA : faut-il ouvrir les services publics à la concurrence ? (Podcast – Sud Radio)
A propos / En son et en image

TISA : faut-il ouvrir les services publics à la concurrence ? (Podcast – Sud Radio)

Lundi 16 mars, Dimitri Pavlenko m’a invitée à intervenir dans son émission « Le grand référendum » (Sud-Radio) qu’il avait choisi de consacrer au Traité sur le commerce des services (TISA) actuellement négocié par l’Union européenne et 24 autres Etats. Vous pouvez écouter le podcast de l’émission en cliquant ici.

Accord sur le commerce des services (TISA) : décryptage du mandat de négociation
Europe / Libre échange

Accord sur le commerce des services (TISA) : décryptage du mandat de négociation

Il y a près d’un an, les lecteurs de ContreLaCour apprenaient l’existence des négociations sur l’Accord sur le commerce des services (TISA). Ce nouvel accord, qui vise à une libéralisation poussée du commerce des services, cherche à sortir de l’impasse des négociations de Doha. De fait, en 2012, les Etats-Unis […]

Hiver 2014 : des nouvelles du marché transatlantique (revue de presse)
Europe / Libre échange

Hiver 2014 : des nouvelles du marché transatlantique (revue de presse)

Du 2 au 6 février dernier, auprès plus de cinq mois de pause causée par le renouvellement des institutions européennes, les négociateurs transatlantiques ce sont de nouveau réunis. Ce huitième cycle de négociations s’est tenu à Bruxelles et a abordé l’ensemble des domaines qui seront couverts par l’accord, hormis la […]

Où en est la coopération entre les parlements nationaux et le Parlement européen ?
Démocratie

Où en est la coopération entre les parlements nationaux et le Parlement européen ?

Les 3 et 4 Février 2015, près de 200 membres des parlements nationaux et du Parlement européen se sont réunis à Bruxelles pour discuter de questions politiques budgétaires et économiques. Cette réunion sert à échanger des informations et pourrait contrer la domination des gouvernements et de la Commission européenne en […]

Transposition des directives : quand le Parlement délègue sa compétence législative aux ministres
Décryptages / Démocratie

Transposition des directives : quand le Parlement délègue sa compétence législative aux ministres

Vous pensiez que le Parlement était chargé d’écrire le droit et le gouvernement chargé de l’appliquer? Rien n’est moins sûr. Premièrement, parce que la Constitution de 1958 limite (par son article 34) les domaines dans lesquels peut/doit intervenir le législateur. En dehors de ces domaines, le gouvernement est libre d’user […]

Gouvernement de la zone euro : les réformes envisagées
Gouvernance économique / Intégration politique

Gouvernement de la zone euro : les réformes envisagées

Le renouvellement des institutions européennes pourrait relancer le débat sur l’approfondissement de la gouvernance de la zone euro. C’est en tout cas le sens du communiqué de presse établi à la suite de la réunion de l’Eurogroupe du 24 octobre dernier. Les ministres des finances ainsi que les responsables des […]