ContreLaCour

  • Printemps 2015 : des nouvelles du marché transatlantique (revue de presse)

    Du 20 au 24 avril dernier, les négociateurs transatlantiques ce sont réunis une nouvelle fois. Ce neuvième cycle de négociations s’est tenu à New-York et a abordé l’ensemble des domaines qui seront couverts par l’accord, notamment la question de la coopération règlementaire. En revanche, la question de la protection des investissements – plus connu sous […]

  • Programme de stabilité 2015 : députés et sénateurs privés de vote, malgré la loi

    Demain, mercredi 15 avril, le nouveau programme de stabilité de la France (2015-2018) sera présenté en Conseil des ministres. S’en suivra une audition de Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, devant les Commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat. Cette présentation intervient quelques jours seulement avant la suspension de séance dans les deux assemblées, […]

  • TISA : faut-il ouvrir les services publics à la concurrence ? (Podcast – Sud Radio)

    Lundi 16 mars, Dimitri Pavlenko m’a invitée à intervenir dans son émission « Le grand référendum » (Sud-Radio) qu’il avait choisi de consacrer au Traité sur le commerce des services (TISA) actuellement négocié par l’Union européenne et 24 autres Etats. Vous pouvez écouter le podcast de l’émission en cliquant ici.

  • Accord sur le commerce des services (TISA) : décryptage du mandat de négociation

    Il y a près d’un an, les lecteurs de ContreLaCour apprenaient l’existence des négociations sur l’Accord sur le commerce des services (TISA). Ce nouvel accord, qui vise à une libéralisation poussée du commerce des services, cherche à sortir de l’impasse des négociations de Doha. De fait, en 2012, les Etats-Unis et l’Australie ont pris l’initiative […]

  • Hiver 2014 : des nouvelles du marché transatlantique (revue de presse)

    Du 2 au 6 février dernier, auprès plus de cinq mois de pause causée par le renouvellement des institutions européennes, les négociateurs transatlantiques ce sont de nouveau réunis. Ce huitième cycle de négociations s’est tenu à Bruxelles et a abordé l’ensemble des domaines qui seront couverts par l’accord, hormis la protection des investissements qui, nous […]

  • Où en est la coopération entre les parlements nationaux et le Parlement européen ?

    [box]Depuis la ratification du Pacte budgétaire (TSCG) par la France, ContreLaCour suit régulièrement les nouvelles relatives à la mise en oeuvre de la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique. Mardi et mercredi, les parlementaires européens et nationaux se sont à nouveau réunis afin de discuter des règles de coordination économique. L’adoption du règlement intérieur de […]

  • Transposition des directives : quand le Parlement délègue sa compétence législative aux ministres

    Vous pensiez que le Parlement était chargé d’écrire le droit et le gouvernement chargé de l’appliquer? Rien n’est moins sûr. Premièrement, parce que la Constitution de 1958 limite (par son article 34) les domaines dans lesquels peut/doit intervenir le législateur. En dehors de ces domaines, le gouvernement est libre d’user de son pouvoir réglementaire (décret […]

  • Gouvernement de la zone euro : les réformes envisagées

    Le renouvellement des institutions européennes pourrait relancer le débat sur l’approfondissement de la gouvernance de la zone euro. C’est en tout cas le sens du communiqué de presse établi à la suite de la réunion de l’Eurogroupe du 24 octobre dernier. Les ministres des finances ainsi que les responsables des institutions européennes (Eurogroupe, Conseil, Commission […]

  • Réforme territoriale: les citoyens perdent le droit de dire « non »

    Les députés ont adopté cette semaine le nouveau découpage régional français. Outre la Corse et les Régions d’Outre-Mer, le territoire sera désormais divisé en quatorze Régions au lieu des vingt-deux actuelles. Si cette réforme territoriale a été largement commentée par les personnalités politiques et les médias, un autre élément majeur du projet de loi relatif […]

  • Les migrants européens inactifs peuvent être exclus de certaines prestations sociales (CJUE)

    Les citoyens de l’Union économiquement inactifs qui se rendent dans un autre État membre dans le seul but de bénéficier de l’aide sociale peuvent être exclus de certaines prestations sociales. C’est le sens d’un arrêt rendu aujourd’hui, mardi 11 novembre, par la Cour de Justice de l’Union européenne. Ce jugement de principe a été rendu […]