Du 20 au 24 avril dernier, les négociateurs transatlantiques ce sont réunis une nouvelle fois. Ce neuvième cycle de négociations s’est tenu à New-York et a abordé l’ensemble des domaines qui seront couverts par l’accord, notamment la question de la coopération règlementaire. En revanche, la question de la protection des […]
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La question symbolique avait été au cœur du débat en 2005 lorsqu’il s’agissait d’accepter ou non la nouvelle « Constitution européenne ». Troublant les français opposés à une vision fédéraliste de l’Union européenne, le Traité de Lisbonne a choisi de mettre ces questions de côté afin de rassembler le plus large consensus. […]
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« Il n’y a qu’un seul Parlement (…) qui a en charge d’approuver ou non le budget de la France (…) c’est le Parlement français. Et je ne vois pas en quoi vous pouvez dire aujourd’hui, sauf à prêter une nouvelle fois quelque grâce à je ne sais quelle information, que […]
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Rappelez-vous : à la rentrée 2012, tout le débat public français se concentrait autour de la ratification du Pacte budgétaire (TSCG) et de sa fameuse « règle d’or ». Cette dernière, accusée par certains de plonger la France dans une terrible cure d’austérité, est au contraire vantée par les autres comme une […]
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Le renouvellement des institutions européennes pourrait relancer le débat sur l’approfondissement de la gouvernance de la zone euro. C’est en tout cas le sens du communiqué de presse établi à la suite de la réunion de l’Eurogroupe du 24 octobre dernier. Les ministres des finances ainsi que les responsables des […]
Du 20 au 24 avril dernier, les négociateurs transatlantiques ce sont réunis une nouvelle fois. Ce neuvième cycle de négociations s’est tenu à New-York et a abordé l’ensemble des domaines qui seront couverts par l’accord, notamment la question de la coopération règlementaire. En revanche, la question de la protection des […]
Demain, mercredi 15 avril, le nouveau programme de stabilité de la France (2015-2018) sera présenté en Conseil des ministres. S’en suivra une audition de Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, devant les Commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat. Cette présentation intervient quelques jours seulement avant la suspension de […]
Vous pensiez que le Parlement était chargé d’écrire le droit et le gouvernement chargé de l’appliquer? Rien n’est moins sûr. Premièrement, parce que la Constitution de 1958 limite (par son article 34) les domaines dans lesquels peut/doit intervenir le législateur. En dehors de ces domaines, le gouvernement est libre d’user […]
Demain, mercredi 15 avril, le nouveau programme de stabilité de la France (2015-2018) sera présenté en Conseil des ministres. S’en suivra une audition de Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, devant les Commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat. Cette présentation intervient quelques jours seulement avant la suspension de […]
Il y a près d’un an, les lecteurs de ContreLaCour apprenaient l’existence des négociations sur l’Accord sur le commerce des services (TISA). Ce nouvel accord, qui vise à une libéralisation poussée du commerce des services, cherche à sortir de l’impasse des négociations de Doha. De fait, en 2012, les Etats-Unis […]
Du 2 au 6 février dernier, auprès plus de cinq mois de pause causée par le renouvellement des institutions européennes, les négociateurs transatlantiques ce sont de nouveau réunis. Ce huitième cycle de négociations s’est tenu à Bruxelles et a abordé l’ensemble des domaines qui seront couverts par l’accord, hormis la […]
Les 3 et 4 Février 2015, près de 200 membres des parlements nationaux et du Parlement européen se sont réunis à Bruxelles pour discuter de questions politiques budgétaires et économiques. Cette réunion sert à échanger des informations et pourrait contrer la domination des gouvernements et de la Commission européenne en […]
Vous pensiez que le Parlement était chargé d’écrire le droit et le gouvernement chargé de l’appliquer? Rien n’est moins sûr. Premièrement, parce que la Constitution de 1958 limite (par son article 34) les domaines dans lesquels peut/doit intervenir le législateur. En dehors de ces domaines, le gouvernement est libre d’user […]
Le renouvellement des institutions européennes pourrait relancer le débat sur l’approfondissement de la gouvernance de la zone euro. C’est en tout cas le sens du communiqué de presse établi à la suite de la réunion de l’Eurogroupe du 24 octobre dernier. Les ministres des finances ainsi que les responsables des […]
Les députés ont adopté cette semaine le nouveau découpage régional français. Outre la Corse et les Régions d’Outre-Mer, le territoire sera désormais divisé en quatorze Régions au lieu des vingt-deux actuelles. Si cette réforme territoriale a été largement commentée par les personnalités politiques et les médias, un autre élément majeur […]
Les citoyens de l’Union économiquement inactifs qui se rendent dans un autre État membre dans le seul but de bénéficier de l’aide sociale peuvent être exclus de certaines prestations sociales. C’est le sens d’un arrêt rendu aujourd’hui, mardi 11 novembre, par la Cour de Justice de l’Union européenne. Ce jugement […]
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