Archive for décembre, 2012

La loi de 1973 n’est pas une loi « scélérate »: réponse à Etienne Chouard
Décryptages

La loi de 1973 n’est pas une loi « scélérate »: réponse à Etienne Chouard

Vendredi dernier, Étienne Chouard a publié sur son site un nouvel article consacré à la loi de 1973. Un article promis, que j’attendais depuis longtemps, depuis la publication en mars dernier de notre étude (Lior et moi) concluant que la loi de 1973 n’avait pas empêché l’État d’emprunter gratuitement à […]

Et si la Commission européenne opposait un véto à la loi de finances française? (Two-Pack)
#TwoPack / Gouvernance économique / Réglementation

Et si la Commission européenne opposait un véto à la loi de finances française? (Two-Pack)

Voici la version longue d’un article publié le 4 décembre sur le site d’information Boulevard Voltaire. La nouvelle est tombée ce matin. Forte des nouvelles prévisions en matière de croissance – revues à la baisse par l’OCDE -, la Commission rappelle à l’ordre la France sur son projet de loi […]

Le Pacte budgétaire (TSCG) a-t-il réellement ôté à la France sa « souveraineté » ?
En son et en image

Le Pacte budgétaire (TSCG) a-t-il réellement ôté à la France sa « souveraineté » ?

Pour sa seconde émission sur EuradioNantes, diffusée le 6 décembre 2012, l’équipe du Café de l’Europe a choisi de se focaliser sur l’actualité économique européenne. La deuxième partie était consacrée au Pacte budgétaire (TSCG): le Traité est-il inutile? Remet-il en cause la souveraineté nationale? Marque-t-il le début de l’Europe à […]

L’avenir de la zone euro selon le Parlement européen, le Président du Conseil, la Commission et le think-tank « Notre Europe »
Gouvernance économique / Intégration politique

L’avenir de la zone euro selon le Parlement européen, le Président du Conseil, la Commission et le think-tank « Notre Europe »

Mardi 11 décembre, Bernard Cazeneuve participait à la réunion du Conseil de l’Union européenne (formation  »Affaires générales ») afin, notamment, de préparer le Conseil européen des 13 et 14 portant sur fameuse feuille de route sur l’avenir de l’Union économique et monétaire. L’enjeu est de taille étant donné la difficulté de […]

Des nouvelles du Two-Pack: les eurodéputés réclament la mutualisation de la dette
#TwoPack / Gouvernance économique / Réglementation

Des nouvelles du Two-Pack: les eurodéputés réclament la mutualisation de la dette

Depuis plusieurs semaines, je tente de tenir informés les lecteurs de ContreLaCour de l’avancement de l’adoption des deux règlements qui constituent le « Two-Pack »: – le règlement relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue […]

Quelle est la place d’un député européiste à l’Assemblée nationale?
Démocratie

Quelle est la place d’un député européiste à l’Assemblée nationale?

Avez-vous déjà entendu cet argument qui consiste à remettre en question la pertinence des mandats souverainistes au Parlement européen? Par exemple (le sujet est pris au hasard): mais pourquoi donc Marine Le Pen siège-t-elle dans une institution dont elle s’emploie à remettre en cause la légitimité? La question est pertinente […]

Le Président du Parlement européen propose la création d’une « Commission zone euro » sans le Royaume-Uni
Gouvernance économique / Intégration politique

Le Président du Parlement européen propose la création d’une « Commission zone euro » sans le Royaume-Uni

Un nouveau Parlement pour la zone euro ? Pas encore. Mais Martin Schulz propose la création d’une Commission parlementaire « zone-euro » dont le Royaume-Uni serait exclu. De quoi donner raison à Jean Quatremer qui écrivait justement aujourd’hui à propos du traitement des britanniques: « Ceux qui refusent de s’associer à la fédéralisation […]

Florange: la nationalisation aurait été contraire au droit européen
Décryptages / Et tout le reste! / Europe

Florange: la nationalisation aurait été contraire au droit européen

Mais où est donc passé mon petit bouquin de Montebourg? Celui-ci où il appelait les français à voter « pour la démondialisation ». Ah! Le voilà! …. …. page 86: « Politiser le droit européen de la concurrence pour constituer des champions industriels ayant la taille critique sur le marché mondial ». Et voilà […]