Europe

Printemps 2015 : des nouvelles du marché transatlantique (revue de presse)
Europe / Libre échange

Printemps 2015 : des nouvelles du marché transatlantique (revue de presse)

Du 20 au 24 avril dernier, les négociateurs transatlantiques ce sont réunis une nouvelle fois. Ce neuvième cycle de négociations s’est tenu à New-York et a abordé l’ensemble des domaines qui seront couverts par l’accord, notamment la question de la coopération règlementaire. En revanche, la question de la protection des […]

Accord sur le commerce des services (TISA) : décryptage du mandat de négociation
Europe / Libre échange

Accord sur le commerce des services (TISA) : décryptage du mandat de négociation

Il y a près d’un an, les lecteurs de ContreLaCour apprenaient l’existence des négociations sur l’Accord sur le commerce des services (TISA). Ce nouvel accord, qui vise à une libéralisation poussée du commerce des services, cherche à sortir de l’impasse des négociations de Doha. De fait, en 2012, les Etats-Unis […]

Hiver 2014 : des nouvelles du marché transatlantique (revue de presse)
Europe / Libre échange

Hiver 2014 : des nouvelles du marché transatlantique (revue de presse)

Du 2 au 6 février dernier, auprès plus de cinq mois de pause causée par le renouvellement des institutions européennes, les négociateurs transatlantiques ce sont de nouveau réunis. Ce huitième cycle de négociations s’est tenu à Bruxelles et a abordé l’ensemble des domaines qui seront couverts par l’accord, hormis la […]

Les migrants européens inactifs peuvent être exclus de certaines prestations sociales (CJUE)
Et tout le reste! / Europe

Les migrants européens inactifs peuvent être exclus de certaines prestations sociales (CJUE)

Les citoyens de l’Union économiquement inactifs qui se rendent dans un autre État membre dans le seul but de bénéficier de l’aide sociale peuvent être exclus de certaines prestations sociales. C’est le sens d’un arrêt rendu aujourd’hui, mardi 11 novembre, par la Cour de Justice de l’Union européenne. Ce jugement […]

Les mairies sont-elles tenues d’afficher le drapeau européen ?
Et tout le reste! / Europe

Les mairies sont-elles tenues d’afficher le drapeau européen ?

La question symbolique avait été au cœur du débat en 2005 lorsqu’il s’agissait d’accepter ou non la nouvelle « Constitution européenne ». Troublant les français opposés à une vision fédéraliste de l’Union européenne, le Traité de Lisbonne a choisi de mettre ces questions de côté afin de rassembler le plus large consensus. […]

Été 2014 : des nouvelles du marché transatlantique (revue de presse)
Europe / Libre échange

Été 2014 : des nouvelles du marché transatlantique (revue de presse)

« Nous avons pris un engagement sans équivoque et ferme: rien ne sera fait qui pourrait réduire ou compromettre la protection de l’environnement, la santé, la sécurité, les consommateurs ou d’autres objectifs de politique publique poursuivis par les organismes de réglementation de l’UE ou des États-Unis. » Ce sont là les dernières déclarations […]

Accord commercial UE-Canada : le chapitre « Investissement » traduit en français
Europe / Libre échange

Accord commercial UE-Canada : le chapitre « Investissement » traduit en français

Le 13 août dernier, une chaîne de Télévision allemande a publié la version « quasi-finale » et pour l’instant confidentielle de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada (dit CETA). Cette fuite, désormais disponible sur le site de la Quadrature du Net, intervient une semaine après la discrète annonce de la […]

Négociations internationales et transparence : la CJUE condamne la Commission européenne
Europe / Libre échange

Négociations internationales et transparence : la CJUE condamne la Commission européenne

Le 3 juillet 2014, la CJUE a rendu un arrêt important en matière de transparence relative aux négociations commerciales. Cet arrêt fait suite à un recours déposé par une eurodéputée néerlandaise libérale (ALDE) suite au refus de la Commission européenne de lui transmettre l’intégralité des documents relatifs aux négociations entre […]