Libre échange

Printemps 2015 : des nouvelles du marché transatlantique (revue de presse)
Europe / Libre échange

Printemps 2015 : des nouvelles du marché transatlantique (revue de presse)

Du 20 au 24 avril dernier, les négociateurs transatlantiques ce sont réunis une nouvelle fois. Ce neuvième cycle de négociations s’est tenu à New-York et a abordé l’ensemble des domaines qui seront couverts par l’accord, notamment la question de la coopération règlementaire. En revanche, la question de la protection des […]

Accord sur le commerce des services (TISA) : décryptage du mandat de négociation
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Accord sur le commerce des services (TISA) : décryptage du mandat de négociation

Il y a près d’un an, les lecteurs de ContreLaCour apprenaient l’existence des négociations sur l’Accord sur le commerce des services (TISA). Ce nouvel accord, qui vise à une libéralisation poussée du commerce des services, cherche à sortir de l’impasse des négociations de Doha. De fait, en 2012, les Etats-Unis […]

Hiver 2014 : des nouvelles du marché transatlantique (revue de presse)
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Hiver 2014 : des nouvelles du marché transatlantique (revue de presse)

Du 2 au 6 février dernier, auprès plus de cinq mois de pause causée par le renouvellement des institutions européennes, les négociateurs transatlantiques ce sont de nouveau réunis. Ce huitième cycle de négociations s’est tenu à Bruxelles et a abordé l’ensemble des domaines qui seront couverts par l’accord, hormis la […]

Été 2014 : des nouvelles du marché transatlantique (revue de presse)
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Été 2014 : des nouvelles du marché transatlantique (revue de presse)

« Nous avons pris un engagement sans équivoque et ferme: rien ne sera fait qui pourrait réduire ou compromettre la protection de l’environnement, la santé, la sécurité, les consommateurs ou d’autres objectifs de politique publique poursuivis par les organismes de réglementation de l’UE ou des États-Unis. » Ce sont là les dernières déclarations […]

Accord commercial UE-Canada : le chapitre « Investissement » traduit en français
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Accord commercial UE-Canada : le chapitre « Investissement » traduit en français

Le 13 août dernier, une chaîne de Télévision allemande a publié la version « quasi-finale » et pour l’instant confidentielle de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada (dit CETA). Cette fuite, désormais disponible sur le site de la Quadrature du Net, intervient une semaine après la discrète annonce de la […]

Négociations internationales et transparence : la CJUE condamne la Commission européenne
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Négociations internationales et transparence : la CJUE condamne la Commission européenne

Le 3 juillet 2014, la CJUE a rendu un arrêt important en matière de transparence relative aux négociations commerciales. Cet arrêt fait suite à un recours déposé par une eurodéputée néerlandaise libérale (ALDE) suite au refus de la Commission européenne de lui transmettre l’intégralité des documents relatifs aux négociations entre […]

Printemps 2014 : des nouvelles du marché transatlantique (revue de presse)
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Printemps 2014 : des nouvelles du marché transatlantique (revue de presse)

Lundi, alors que les français célébreront la fête nationale, les négociateurs européens et américains se réuniront pour un sixième tour de négociations visant à l’écriture d’un accord de commerce transatlantique.

L’Accord sur le commerce des services (TISA) : l’autre traité que l’Union européenne négocie avec les Etats-Unis
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L’Accord sur le commerce des services (TISA) : l’autre traité que l’Union européenne négocie avec les Etats-Unis

L’opinion publique semble de plus en plus au fait des négociations actuelles entre les Etats-Unis et l’Union européenne pour la conclusion d’un vaste accord de libre échange. Beaucoup moins nombreux sont ceux qui ont connaissance de l’Accord sur le commerce des services que la Commission européenne négocie avec nos partenaires […]