Analyses juridiques et politiques de l'Union européenne
Europe /
Accords commerciaux de l'Union : TTIP, CETA, TiSA et politique commerciale commune.
J'inaugure avec cet article une nouvelle chronique mensuelle consacrée aux négociations transatlantiques. Je tiens en effet depuis plusieurs mois un journal en ligne sur Scoop it et partage quotidiennement les articles français (rarement) et internationaux (souvent) traitant des…
Depuis lundi, les articles se multiplient sur ce qui est présentée comme une interruption des négociations décidée par la Commission . Sans tarder, il convient de préciser que cette interruption ne concerne que les questions relatives à la…
Aujourd'hui, une nouvelle fuite dans le cadre des négociations commerciales vient nous éclairer sur le travail mené par la Commission européenne en matière de propriété intellectuelle . Elle provient du site internet du groupe Core Group des Verts…
Ceci est la traduction d'un article publié le 6 décembre dernier sur le site InsideTrade . Au delà de l'information présentée dans le titre de cet article, celui-ci nous apprend quels sont les mécanismes actuels d'information du Parlement…
Compte tenu des craintes des Etats-Unis de voir leurs positions fuiter dans la presse, les américains refusent que la Commission européenne satisfasse aux demandes d'accès aux documents de la négociation formulées par les gouvernements nationaux depuis plusieurs semaines.…
Corporate Europe Observatory (CEO) a publié aujourd’hui une version « fuitée » d'un document exposant les positions de la Commission européenne en matière de coopération réglementaire dans le cadre du futur "marché transatlantique" (TTIP). Le document est destiné…
Corporate Europe Observatory (CEO) a publié aujourd'hui une version "fuitée" de la stratégie de communication de la Commission européenne pour surmonter le scepticisme du public sur les négociations commerciales controversées UE-États-Unis, ledit "TTIP" . Le document a été…
Du 11 au 15 novembre dernier s'est tenu à Bruxelles le deuxième cycle de négociations transatlantiques visant à créer une vaste zone de libre échange entre les États-Unis et l'Union européenne (dit "TTIP"). La Commission européenne a publié…
Voici la traduction d'un article publié hier sur le site InsideTrade . Celui-ci dresse rapidement l'état des lieux du second tour des négociations qui s'est ouvert hier à Bruxelles entre les Etats-Unis et l'Union européenne. Le second round…
Le maintien des normes alimentaires est un des sujets majeurs d'inquiétude lorsque l'on évoque la question des négociations de l'Accord de libre échange transatlantique. La semaine dernière, la Commission des finances du Sénat américain s'est réunie et a…
Est-ce que, au terme des négociations, l'Accord de libre échange UE-USA devra être ratifié par chacun des Etats membres? Je me pose cette question depuis un bon bout de temps maintenant. Aucune source officielle n'a daigné me répondre…
Suite à l'approbation de la version définitive du mandat de négociation donné à la Commission européenne par les ministres du Commerce lors du Conseil du 14 juin 2013, le lancement des négociations n'a pas tardé. En effet, le…