Analyses juridiques et politiques de l'Union européenne
Europe /
Accords commerciaux de l'Union : TTIP, CETA, TiSA et politique commerciale commune.
La Commission européenne a décidé de ne pas appliquer de taxe provisoire supplémentaire sur les importations de panneaux solaires en provenance de Chine. Si le 6 juin dernier, l'imposition de droits antidumping provisoires avait été décidé, il faut…
Vous trouverez ci-dessous la traduction de la version définitive du mandat de négociation donné à la Commission européenne par les ministres européens du Commerce lors du Conseil du 14 juin 2013. Ce texte est l'aboutissement de plusieurs semaines…
Mise à jour - Samedi 22 juin: Le site " BFMTV " a publié le 18 juin 2013 la version définitive du mandat de négociation approuvé par les ministres le 15 juin. Vous trouverez ci-dessous les dernières modifications…
Il y a un peu plus de deux ans, j'apprenais l'existence de négociations visant à la création d'un marché transatlantique grâce aux travaux du blog " La théorie du tout ". Une mine d'or pour tous ceux qui…
Mercredi 14 novembre, le Journal Officiel de l'Union européenne publiait une décision aussi inattendue que bienvenue: la mise en place de taxes provisoires sur les importations chinoises de porcelaines . Cette décision, instituée par le règlement n°1072/2012 de…