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Pierre Moscovici approuve les réserves de la Commission européenne sur le budget français

Moscovici eurogroupCela n’aurait peut-être pas été l’avis du Parlement français, c’est en tout cas l’avis de Pierre Moscovici, ministre des finances, seul habilité à représenter « budgétairement » la France au niveau européen.

Vendredi, les ministres des finances de la zone euro (Eurogroupe) se sont félicités « de la première série du nouveau processus de coordination, institué par le règlement sur le renforcement de la surveillance budgétaire« .
La Commission a, en effet, rendu le 15 novembre dernier, son avis sur les projets budgétaires de tous les Etats membres. Ce contrôle des budgets nationaux est une première. Jusqu’à présent, la Commission ne présentait son avis que sur les grandes orientations budgétaires remises par les Etats au printemps.

Nouveauté notable également: l’avis de la Commission sur les budgets n’a plus à être approuvé par les ministres des finances pour devenir exécutoire. Les commissaires disposent désormais d’un pouvoir de contrôle autonome de celui du Conseil, ce pouvoir pouvant même aller jusqu’à exiger un nouveau projet budgétaire en cas de manquement grave aux obligations européennes.

Mais cet article n’a pas vocation à critiquer, une nouvelle fois, le dispositif du Two-Pack. Il vise plutôt à mettre en avant le silence du gouvernement français face aux réserves de la Commission.
Alors qu’au printemps dernier, on se souvient de la vive réaction de François Hollande aux recommandations de la Commission sur la réforme des retraites – recommandations avalisées quelques semaines plus tard par Pierre Moscovici – l’Etat français n’a pas, cette fois-ci, commenté l’avis des commissaires.

Selon la déclaration de l’Eurogroupe, les ministres des finances ont indiqué être « globalement d’accord avec les opinions et analyses de la Commission«  et qu’ils allaient « prendre en compte les préoccupations soulevées par les avis de la Commission dans les processus budgétaires« .
La France est notamment appelée à « mettre en œuvre les plans budgétaires de rigueur et prévenir l’apparition de dérapages qui mettrait en danger le respect des règles du pacte« .

« En parallèle à ces efforts d’assainissement budgétaire, nous rappelons l’importance d’une forte mise en œuvre simultanée des réformes structurelles préconisées dans le cadre du semestre européen, afin de fournir une base solide pour le retour à une croissance soutenue. Nous nous félicitons donc de l’attention accordée par la Commission pour le suivi des progrès dans ce domaine. Nous nous engageons à poursuivre la mise en œuvre de réformes structurelles axées sur la croissance et invitons la Commission à continuer à les suivre de près. »

La Commission européenne émet pourtant de sérieux doutes sur l’efficacité des politiques structurelles menées par le gouvernement français: réforme des retraites, décentralisation, dépenses publiques, santé publique, politique fiscale, … Pour les commissaires, les réformes ne sont pas suffisantes:  « le déficit excessif ne pourra être corrigé durablement que si des mesures supplémentaires sont prises pour corriger les déséquilibres budgétaires et structurels. »

La réunion de l’Eurogroupe a également été l’occasion pour les ministres d’entamer une discussion relative aux contrats de réforme souhaités par l’Allemagne. J’écrirai un article sur le sujet très prochainement.

Merci d’avance à tous ceux qui publient/relaient mes articles. Merci cependant de sélectionner un extrait et de mettre le lien vers l’article original! Magali

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