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Gouvernance européenne, souverainetés et faillite démocratique
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Gouvernance européenne, souverainetés et faillite démocratique

Depuis un peu plus de trois ans, des changements majeurs sont intervenus dans ce que l’on a l’habitude d’appeler la gouvernance économique européenne. Un intitulé qui a la caractéristique de ne pas mettre en avant les acteurs à l’œuvre de cette gouvernance et qui reconnaît que la discipline budgétaire est […]

Excédent commercial allemand : pourquoi la Commission surveille-t-elle les déséquilibres macroéconomiques ?
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Excédent commercial allemand : pourquoi la Commission surveille-t-elle les déséquilibres macroéconomiques ?

Le 13 novembre 2013, la Commission européenne a publié son rapport sur le mécanisme d’alerte. Il s’agit du point de départ du cycle annuel de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques. Celle-ci vise à identifier et à corriger les déséquilibres « qui entravent le bon fonctionnement des économies de l’UE et […]

Traité MES, Pacte budgétaire, Six-Pack, TSCG, Two-Pack: c’est quoi tout ca?
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Traité MES, Pacte budgétaire, Six-Pack, TSCG, Two-Pack: c’est quoi tout ca?

Traité MES, Pacte budgétaire, Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, Pacte de stabilité, Six-Pack, Mécanisme de stabilité, TSCG, FESF, Two-Pack… Qu’est-ce qui se cache derrière tout ça?

Bruxelles épingle douze Etats pour déséquilibre macroéconomique : de quoi s’agit-il exactement ?
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Bruxelles épingle douze Etats pour déséquilibre macroéconomique : de quoi s’agit-il exactement ?

Alors que le débat sur le Mécanisme européen de stabilité et le Pacte budgétaire prend de la vigueur en France, la Commission européenne vient de placer sous surveillance « macro-économique » douze États européens, dont la France. Cette actualité est donc l’occasion de revenir sur la réforme majeure du Pacte de stabilité et de croissance (PSC), dite […]

Six-Pack: une synthèse de la réforme de la gouvernance économique européenne
#SixPack / Gouvernance économique / Réglementation

Six-Pack: une synthèse de la réforme de la gouvernance économique européenne

Le 16 novembre dernier, la signature officielle du « Six-Pack » aurait pu être une nouvelle occasion pour les grands médias français de faire le point sur la nouvelle gouvernance économique communautaire. Il n’en fut rien. Cette signature marque pourtant la fin d’un long – très long – processus décisionnel entamé il […]

Renforcement de la gouvernance économique au sein de l’Union – le « Six-Pack »: résolutions du Parlement européen du 28 septembre 2011 – Déséquilibres macroéconomiques (chronique n°3)
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Renforcement de la gouvernance économique au sein de l’Union – le « Six-Pack »: résolutions du Parlement européen du 28 septembre 2011 – Déséquilibres macroéconomiques (chronique n°3)

Le 4 octobre dernier, le Conseil européen a approuvé un texte récemment voté par le Parlement européen, à l’initiative de la Commission, concernant un ensemble de six propositions législatives (Six-Pack) destinées à renforcer la gouvernance économique au sein de l’Union.

Renforcement de la gouvernance économique au sein de l’Union – le « Six-Pack »: résolutions du Parlement européen du 28 septembre 2011 – Volet correctif (chronique n°2)
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Renforcement de la gouvernance économique au sein de l’Union – le « Six-Pack »: résolutions du Parlement européen du 28 septembre 2011 – Volet correctif (chronique n°2)

Le 4 octobre dernier, le Conseil européen a approuvé un texte récemment voté par le Parlement européen, à l’initiative de la Commission, concernant un ensemble de six propositions législatives (Six-Pack) destinées à renforcer la gouvernance économique au sein de l’Union.

Gouvernance économique européenne: la règle de la « majorité inversée »
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Gouvernance économique européenne: la règle de la « majorité inversée »

Dans mon article consacré au volet préventif, j’ai souligné que les recommandations relatives aux avertissements et aux sanctions adressés à l’encontre des Etats membres ne respectant pas les conditions budgétaires souhaitées par l’Union étaient désormais régies par l’adoption tacite du Conseil. Qu’est-ce que cela signifie? Alors qu’auparavant une recommandation de […]